de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Julia Beurton, Auditeur, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la commune d'Azas et de la SCP Coutard

mai 1995 constatant qu'il n'y avait pas lieu de mettre en demeure le syndicat d'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines d'inscrire à son budget, au titre de dépense obligatoire, une participation

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la Charte de l'environnement ; Vu la convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton, Maître des requêtes, - les observations de Me Coutard

A ETE DECLARE EN ETAT DE REGLEMENT JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES, EN DATE DU 29 DECEMBRE 1982 ; QUE CE JUGEMENT ETAIT EXECUTOIRE A LA DATE DE SON ELECTION EN QUALITE DE CONSEILLER

, d'autre part, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ; Vu le procès verbal de l'audience publique du jeudi 2 octobre 2003 à 11 heures à laquelle ont été entendus : - Me COUTARD

Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Coutard, avocat de la FEDERATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC, - les conclusions de M.

1988 par laquelle le conseil d'administration de la Chambre de Compensation des instruments Financiers de Paris (C.C.I.F.P.) lui a retiré l'agrément en tant qu'adhérent, qui lui est nécessaire pour participer

Coutard, Mayer, avocat de la COMMUNE DE PROVINS et de Me Guinard, avocat de M. Guy X..., - les conclusions de M.

Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Lenoir, Maître des requêtes, - les observations de Me Coutard

n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Pécresse, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard

sa demande d'annulation de l'arrêté du 17 juillet 1991 du préfet de l'Aisne, portant inscription d'office d'une dépense de 912 F à son budget primitif de l'exercice 1991 pour le règlement de sa participation

Toulouse a accordé à la société des Etablissements Faure décharge du versement de 7 718 F mis à sa charge au titre de l'année 1980 en application du Titre V du Livre IX du code du travail relatif à la participation

pétrolières pour lui faire réaliser, à leur profit, des opérations à façon de raffinage ; qu'en vertu du protocole d'accord et du contrat de raffinage du 12 juin 1986, chaque actionnaire, qui est tenu de participer

Coutard, Mayer, avocat de la société civile immobilière LE FORUM, - les conclusions de M.

portant loi de finances pour 1999 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Caroline Martin, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard

87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Lagumina, Maître des Requêtes, - les observations : - de Me Choucroy, avocat de S.A X..., - et de la SCP Coutard

934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard