Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la SOCIETE VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Patrick A, demeurant 47 rue de Chaillot à Paris (75016) ; M.

Patrick X, demeurant ... ; M.

Robert S..., Roger F..., ARTHUS-BERTRAND, Edmond Y..., Mme Monique Z..., M. Alain B..., M. Dominique E..., M. Michel G..., M. François H..., Mme Annie-Marie I..., M.

Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Patricia X, demeurant ...

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société de participations industrielles ; 1.

Patrick BQ, demeurant ..., M. Guy KF, demeurant ..., M. Pierre RV, demeurant ..., Mme Rolande KE, demeurant ..., M. Michel RU, demeurant ..., M.

JUGEMENT, EN DATE DU 11 JUILLET 1973, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A, A LA DEMANDE DE LA DAME VEUVE Z..., NEE C..., MARIE-AUGUSTINE , DU SIEUR Z..., FRANCOIS , DU SIEUR Z..., BERTRAND

Patrick Z... de LA TOUR et autres, - les conclusions de M.

Patrick S..., M. Pascal T..., M. Jean-Paul U..., M. Jean-Louis V..., M. Xavier XW..., M. Michel XX..., Mme Françoise XZ..., Mme Marie XA..., M. Jacques XB..., M. Daniel XC..., M.

Patrick Z, demeurant ..., M. Jean AA, demeurant ..., M. Hervé AB, demeurant ..., M. Bertrand AC, demeurant ..., M. François AD, demeurant ..., M. Arnaud AE, demeurant ..., M.

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Bénabent, avocat de la société Eiffage Construction ; 1.

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Bénabent, avocat de la société Eiffage Construction ; 1.

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du syndicat mixte pour le traitement des résidus urbains (SYMTRU) ; 1.

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de la SOCIÉTÉ GLOBAL EQUITIES et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'Autorité des marchés financiers,

O, Marc P, , Michel Q, Paul G, Louis R, Pierre S, Paul F, Philippe T, François U, Lucien V, Georges W, Benoît X, Laurent Y, Dominique Y, Gilles Z, Henri AA, Gaël AB, Daniel V, Gilbert B , Roger P, Patrick

Patrick C..., à M. Bertrand F..., à M. Jean-Louis J..., à M.

ASSOCIATION DE PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT REPRESENTEE PAR SA PRESIDENTE MADAME GUILLAUME Y... ... 8E ARDENNES ECOLOGIE REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT PAR INTERIM MONSIEUR GRAN PATRICK