Patrick A, demeurant ... ; M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juin et 21 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Patrick A, demeurant ... ; M.

Il résulte de l'instruction que M.C..., sous le pseudonyme de " Patrick " qu'il utilise depuis plusieurs années comme commentateur sportif, est intervenu à l'antenne de Radio Est Réunion durant les journées

Alain E..., domicilié société E... et Fils, ...Ecole Militaire, à Brenne-le-Château (10500), M.

-FO DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI, à l'agence nationale pour l'emploi, à Mme Annick E..., à Mme Marie-France F..., à Mme Gabrielle P..., à M. Michel L..., à Mme Chantal Y..., à M.

C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du PARC NATIONAL DES CEVENNES est rejeté.

Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi n° 346613 de la COMMUNE DE ROISSY-EN-FRANCE est rejeté.

C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la COMMUNE DE BASTIA est rejeté.

Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Patrick A la somme de 15 000 euros, à MM.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juin et 9 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Patricia A, demeurant ... ; Mme A demande

tribunal administratif de Lille ; Considérant que ni la circonstance que le nom et l'adresse de l'imprimeur n'apparaissent pas sur certains tracts, ni la présentation et le contenu des tracts diffusés durant

C I D E : -------------- Article 1er : La sanction prononcée à l'encontre de la SOCIETE GLOBAL EQUITIES le 6 avril 2006 par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est annulée.

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Laurent Olléon, rapporteur public ; Considérant que M.

Patrick J, demeurant ... ; M.

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.