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140 résultats pour « Patrick Pages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007762686

Admin. suprême

1 février 1989

1 février 1989

correspondant au solde d'un marché de travaux conclu le 24 novembre 1982 en vue de la réparation de câbles téléphoniques, de 24 000 F d'intérêts et de 50 000 F de dommages-intérêts, 2°) condamne l'Etat au paiement

Source officielle

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008065156

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Patrick X... demeurant SP 91411 à Armées (00256) ; M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022512930

Admin. suprême

19 juillet 2010

19 juillet 2010

Patrick A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007942328

Admin. suprême

4 octobre 1996

4 octobre 1996

conseillers municipaux dans la commune de Fleury-les-Aubrais (Loiret) ; 2°) à ce que la liste dénommée "Avec vous et pour vous, agir ensemble à Fleury", qu'il conduisait, soit proclamée élue ; 3°) au paiement

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007939133

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

Patrick X..., exploitant à l'enseigne Transports Freymuth, entreprise individuelle dont le siège est ... au lièvre, à Metz-Vallières (57070) ; M.

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008208415

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Patrick YX, 1) a annulé le jugement du 10 juin 1997 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du maire de Saint-Jean-de-Boiseau

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007985613

Admin. suprême

5 octobre 1998

5 octobre 1998

Patrick X..., demeurant au Relais de Ciral, Bourg de Ciral, à Carrouges (61320) ; M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008111564

Admin. suprême

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Patrick X..., agissant en exécution d'un jugement du tribunal d'instance de Béthune en date du 5 novembre 1998, a déclaré illégale la délibération du 27 mars 1996 du conseil de la communauté requérante

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015924

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

Patrick X..., demeurant Mata Utu, ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007861559

Admin. suprême

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Patrick X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté la demande présentée par M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007972982

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Patrick J..., demeurant ..., M. Thierry Y..., demeurant ..., Mme Sandrine M..., demeurant ..., Mme Stéphanie G..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008193362

Admin. suprême

8 décembre 2004

8 décembre 2004

Patrick X, a condamné l'Etat, à la suite du silence gardé par le ministre sur sa demande de versement des dommages et intérêts, à verser à l'intéressé la somme de 914,90 euros ; Vu les autres pièces du

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007911790

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Patrick M..., demeurant à Grosseto Prugna (20000) ; M. Antony N..., demeurant à Porticcio (20000), Hôtel le Porticcio ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008060979

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Patrick X... demeurant SP 91390 à Armées (00200) ; M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008173639

Admin. suprême

4 octobre 2004

4 octobre 2004

Patrick B, a suspendu l'exécution de la décision ministérielle rejetant la demande de renouvellement du séjour en Polynésie française de l'intéressé en tant que directeur du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008081330

Admin. suprême

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Maxime I..., Rémy G..., Bernard E..., Erwin A..., Albrecht B..., Jonny R..., Etienne S..., Patrick L..., Hubert M..., Bernard X..., Dominique Q..., Ernest P..., Raphaël Z..., Dino O..., Mmes Marie-Christiane

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008074487

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Patricia Z..., Mme Françoise C..., Mme Corinne E..., Mme Claudette D..., Mme Joëlle A..., M. Michel F..., Mme Nicole X..., M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838516

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Patrick X..., chef de bataillon des troupes de marine, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025528959

Admin. suprême

14 mars 2012

14 mars 2012

Patrick A tendant à annuler sa décision portant retrait de points du permis de conduire de l'intéressé à raison d'une infraction au code de la route commise le 19 avril 2004 annulé cette même décision

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008101047

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Patrick X..., ... ; M.

Source officielle