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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462474.20230505
5 mai 2023
Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 5 mai 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
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7 SS
CETAT:CETATEXT000008056691
5 juillet 1999
Patrick X... demeurant ... ; M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007877819
29 décembre 1995
Jean-Patrick Z... et Mme Delphine X..., demeurant ... au Teil (07400) ; les requérants défèrent au Conseil d'Etat le jugement en date du 10 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936254
21 juillet 2009
Patrick DA, demeurant ... ; Thierry DB, demeurant ... ; M. Bernard EJ, demeurant ... ; M. Jean-François EK, demeurant ... ; M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007760695
24 octobre 1990
Patrick Z..., demeurant ..., Mme Claude B..., demeurant ..., Mme Mariette Y..., demeurant ..., M. Charles-André A..., demeurant ..., M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429742
12 janvier 2011
Patrick B, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 5 février 2007 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007836290
8 novembre 1993
Patrick X..., demeurant ..., représenté par Me Vuitton, avocat aux Conseils ; M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007958616
16 juin 1997
Patrick X..., demeurant ... au Blanc-Mesnil (93150) ; M.
CETAT:CETATEXT000007986698
11 juin 1999
Patrick X..., demeurant ... ; M.
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007625166
23 novembre 1988
Patrick X..., - les conclusions de M.
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008232977
18 mai 2005
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029170355
30 juin 2014
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SAS Mazeau Petrin Auvergnat, la SARL Aux fins gourmets Patrick Vialette, la
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007750756
20 janvier 1989
Alain X..., Patrick Y... et Christian Z... ont été recrutés par le ministre de la jeunesse et des sports en qualité de masseur-kinésithérapeute et affectés à l'Institut national des sports ne comportaient
CETAT:CETATEXT000007867137
15 février 1995
Patrick X... demeurant à Saint-Macoux (86400) Civray ; M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007836550
3 juin 1994
Patrick X..., domicilié ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007962594
27 février 1998
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007424
17 octobre 2007
Patrick A, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007929670
25 octobre 1996
Patrick S..., demeurant Champ des Baumes à Aigaliers (30700) ; M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007839271
8 avril 1994
Patrick X..., annulé la décision du 30 juillet 1990 par laquelle le ministre a refusé de l'inscrire sur la liste des experts agricoles et fonciers ; ...
CETAT:CETATEXT000007982157
6 mars 1998