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254 résultats pour « Paulette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000033194808

Admin. suprême

5 octobre 2016

5 octobre 2016

expédition, est équipée de neuf quais de déchargement, de chambres froides à température dirigée d'une superficie de 3 540 m², d'un système informatique centralisé doté d'une interface de guidage vocal, de paletiers

Source officielle

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005243

Admin. suprême

29 janvier 2007

29 janvier 2007

Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Paulette A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 22

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007705001

Admin. suprême

1 juin 1988

1 juin 1988

Boré, Xavier, avocat de Mme Paulette X..., épouse divorcée de M. Henri Y... et de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007658990

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

COMME TARDIVE ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LA REQUETE DE LA COMMUNE DE PAILLET EST REJETEE.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008025645

Admin. suprême

25 mars 2002

25 mars 2002

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laigneau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Paulette

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007794760

Admin. suprême

19 avril 1991

19 avril 1991

Lucien XW..., demeurant 28, résidence du Lac à Torcy (71210) ; - n° 91 135, présentés pour Mme Paulette XX..., demeurant ... ; - n° 91 139, présentés pour Mme Paulette XB..., demeurant ..., Les Charmettes

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007839381

Admin. suprême

22 juin 1994

22 juin 1994

Vu la requête enregistrée le 3 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Paulette X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007940691

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Vu la requête enregistrée le 21 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Paulette X..., demeurant ... ; Mme PAPON demande que le Conseil d'Etat : 1°) rectifie pour

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008153873

Admin. suprême

31 mars 2003

31 mars 2003

Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Paulette X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 27

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025918204

Admin. suprême

11 août 2009

11 août 2009

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE SETE et de Mme Paulette A et de Me Odent, avocat de la commune d'Albi, - les conclusions de

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621727

Admin. suprême

5 février 1986

5 février 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 juin 1982 et 28 octobre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Paulette X..., demeurant ... à Nice

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008012542

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Vu la requête sommaire, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 janvier 1997, présentée par Mme Paulette Y..., demeurant ... ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008045965

Admin. suprême

16 mai 2001

16 mai 2001

Vu la requête, enregistrée le 9 mai 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Paulette X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 15

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025562621

Admin. suprême

21 mars 2012

21 mars 2012

Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Paulette A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007757507

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

Patrick ANDREA demeurant 4 rue Paul Verlaine à Noisy-le-Sec (93130), M.

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007790154

Admin. suprême

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Georges X... et Mlle Paulette X..., agriculteurs, demeurant à la ferme du Recoquiller, Saint-Maixme-Hauterive à Châteauneuf-en-Thymerais (28170), agissant en qualité de représentants de la SOCIETE CIVILE

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007896340

Admin. suprême

6 octobre 1995

6 octobre 1995

Vu la requête enregistrée le 8 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Paulette X...

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007874945

Admin. suprême

15 mai 1995

15 mai 1995

Boré, Xavier, avocat de Mme Paulette Z... et de Mme X... ; - les conclusions de M.

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CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007887260

Admin. suprême

5 juillet 1995

5 juillet 1995

Vu la requête sommaire, enregistrée le 6 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Paulette Z..., domiciliée Raddon Y..., Paul A..., Shepton Mallet, PA 45 LD Somerset

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007995915

Admin. suprême

20 novembre 2000

20 novembre 2000

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 18 août et le 20 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Paulette Y..., demeurant ... à Orange

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