d'Etat d'annuler le décret n° 91-30 du 9 janvier 1991 instituant, pour l'année 1991, une taxe parafiscale au profit du comité national interprofessionnel de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières

tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête tendant à ce que les entreprises signataires du marché conclu le 12 décembre 1973 en vue de la construction du bâtiment C de l'ensemble dénommé "Les Pépinières

Y... exploitait une pépinière et en raison de la baisse des commandes de l'entreprise, M. Y... a été conduit à procéder à une restructuration comportant la suppression de six emplois dont celui de M.

Bernard C..., demeurant ..., Mme Reymond, veuve Y..., demeurant quartier de la Perande à Velaux, et M.

Pépinières La Mayrale, d'une part, et sur déféré du préfet de l'Aude, d'autre part, la décision de la commission d'ouverture des plis en date du 18 mars 1992 et le marché de travaux conclu entre la commune

(CNIH), dont le siège est situé ... ; le Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 1er juin 1995

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.A..., quartier-maître de deuxième classe au centre Marine Pépinière à Paris, a fait une chute le 23 septembre 2005 alors qu'il quittait son poste de

titre de laquelle il réalisait les trois quarts de l'ensemble de son chiffre d'affaires, était prépondérante par rapport à son activité agricole de pépiniériste ; que la production végétale de la pépinière

Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la demande de la SCI La Pépinière le tribunal d'instance d'Antony a,

... communiquent de manière certaine avec celles du captage dit de Pinochon et qu'à la date de l'arrêté attaqué, une menace de tarissement existait sur ce site ; que, dans ces conditions, le risque pesant

. - RESPECT DU DROIT À L'INFORMATION (ART. 32 DE LA LOI DU 6 JANVIER 1978) - OBLIGATION PESANT DE LA MÊME FAÇON QUE LES DONNÉES AIENT ÉTÉ COLLECTÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT. | 26-07-05 DROITS CIVILS

par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à ce que la société Cofiroute soit condamnée à lui verser une indemnité de 700 000 F en réparation du préjudice causé aux pépinières

du gouvernement ; Considérant que, par un arrêté en date du 22 juin 2004, le maire de Narbonne (Aude) a délivré à la société d'équipement Narbonne Axe-Sud (SENA-Sud) un permis de construire une pépinière

réorganisation foncière et de remembrement du Finistère a statué sur le remembrement des terres dont elle est propriétaire dans cette commune; Considérant que la circonstance que Mme A... utilisait comme "pépinière

C et la tierce opposition formée par l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Les pépinières de la Haute Provence contre ce jugement.

335-05-02 ETRANGERS - REFUGIES ET APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS -Recevabilité - Incertitude pesant sur l'identité du demandeur - Requête comportant les indications exigées par l'article 18 du décret

CETAT03-04-02-01,RJ1 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS -Equivalence par nature de culture [article 21 du Code rural] - Pépinières

tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2016 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de les autoriser à résilier partiellement le bail rural consenti à la société Pépinières