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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 SS
CETAT:CETATEXT000008030909
29 juillet 2002
29 juillet 2002
condamner l'Etat à lui payer la somme de 1 067 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu, enregistré le 28 juin 2002, l'acte par lequel Me Peignot
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025284600
1 février 2012
1 février 2012
Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008089172
21 décembre 2001
21 décembre 2001
culture et de la communication en date du 11 janvier 2001 prononçant son licenciement à titre disciplinaire ; 2°) de suspendre l'exécution de cette décision ; 3°) de condamner l'Etat à payer à la SCP Peignot
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006637
18 juin 2007
18 juin 2007
installé trois fourreaux additionnels ; 2°) statuant comme juge des référés, de rejeter la demande du syndicat mixte Somme d'Usages Internet ; Vu, enregistré le 30 mai 2007, l'acte par lequel la SCP Peignot
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024364436
11 juillet 2011
11 juillet 2011
code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chrystelle Naudan-Carastro, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024390135
18 juillet 2011
18 juillet 2011
Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Gargoullaud, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Peignot
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025886227
14 mai 2012
14 mai 2012
intervenir ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la Caisse des dépôts et consignations le versement de la somme de 3 000 euros au profit de la SCP Peignot
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000039456998
4 décembre 2019
4 décembre 2019
Elle a donné mandat à la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas de former un recours pour excès de pouvoir contre le permis de construire et la décision rejetant son recours gracieux.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250532
24 juin 2011
24 juin 2011
code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chrystelle Naudan-Carastro, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Peignot
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020418929
16 mars 2009
16 mars 2009
François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du DEPARTEMENT DE VAUCLUSE, - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021164504
14 octobre 2009
14 octobre 2009
Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE SAINT-LUNAIRE et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme D, - les conclusions
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429741
14 janvier 2011
14 janvier 2011
Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M. et Mme A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la ville de Sète, - les conclusions de
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022512974
19 juillet 2010
19 juillet 2010
Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025562621
21 mars 2012
21 mars 2012
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026555878
29 octobre 2012
29 octobre 2012
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la société SME et du Groupement d'intérêt économique G2P, - les conclusions de Mme Fabienne
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026706456
26 novembre 2012
26 novembre 2012
Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024736715
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la SARL FRANCIMO et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune d'Antibes Juan-les-pins
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041162
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de la société Paris tennis, de la SCP Peignot
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298034
20 novembre 2009
20 novembre 2009
Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008203523
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Fabre-Aubrespy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. X, - les conclusions de M.
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