de transfert d'une université à une autre des étudiants en pharmacie, admis à poursuivre leurs études au-delà de la première année du premier cycle ; qu'ainsi, même en l'absence de possibilité de permutation

l'escadron de commandement et de logistique du 2ème régiment de hussards à Sourdun, a, le 9 février 2006, lors d'un contrôle de l'alvéole de son unité à l'armurerie du régiment, constaté l'absence d'un percuteur

B, J, G, H et C sont condamnés à garantir solidairement la société Façadium et Me Perraud à hauteur de 3 205 230,50euros.

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PERTUIT, a eu pour origine un faux pas qu'il a effectué alors qu'en sa qualité de garde-champêtre de la commune d'Excideuil, il se rendait à la chaufferie du théâtre municipal ; que cette lésion est survenue

Jean-Michel A... a percuté un camion à l'entrée de l'agglomération d'Ounans Jura sur le C.D. 472 ; qu'à cette occasion les deux passagers de la motocyclette ont été tués ; Considérant qu'il résulte de

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que c'est à tort que, par le jugement attaqué en date du 4 septembre 1986, lequel n'est pas entaché d'une insuffisance de motivation du seul fait qu'il n'a pas répondu à l'allégation relative à la "permutation

MANUEL QUI CONDUISAIT UNE CAMIONNETTE APPARTENANT A LA SOCIETE "ENTREPRISE LESPRIT" ET QUI A PERCUTE UN CAMION, APRES AVOIR GLISSE SUR LE REVETEMENT DE LA CHAUSSEE, ET LE CONDAMNANT A VERSER AUX VICTIMES

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