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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000030681316
5 juin 2015
5 juin 2015
Philippe Combettes, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000030681322
5 juin 2015
5 juin 2015
Philippe Combettes, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000029702424
24 octobre 2014
24 octobre 2014
Philippe Combettes, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022900805
8 octobre 2010
8 octobre 2010
Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007904085
13 octobre 1995
13 octobre 1995
Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007386
29 octobre 2007
29 octobre 2007
Philippe Barbat, Auditeur, - les conclusions de M. Yves Struillou, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article 9 du décret du 15 février 1988 : (...)
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000039293311
21 octobre 2019
21 octobre 2019
Jean-Philippe E..., Mme G... I..., M. David Lajonie, Mme F... K..., M. P... Q..., M. L... N..., M. W...
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028411903
26 décembre 2013
26 décembre 2013
Philippe Combettes, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000028839835
9 avril 2014
9 avril 2014
Philippe Combettes, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000028839838
9 avril 2014
9 avril 2014
Philippe Combettes, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000028839860
9 avril 2014
9 avril 2014
Philippe Combettes, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029751387
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Philippe Combettes, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public.
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000030559655
7 mai 2015
7 mai 2015
Philippe Combettes, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000030681324
5 juin 2015
5 juin 2015
Philippe Combettes, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024062926
20 mai 2011
20 mai 2011
Vu, 1° sous le n° 325102, la requête, enregistrée le 11 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Maître Philippe A et Maître Jérôme B, liquidateurs judiciaires de la
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008219041
11 décembre 2006
11 décembre 2006
Philippe D, à Mmes Nicole E, Marie F, Maryse F, Madeleine G, Renée B, AnneMarie H, Suzanne , Martine Chappot, Simone L, Maryse , Gilberte B , Nicole J, Suzanne K, Arlette , à MM.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:447135.20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
D'une part, aux termes de l'article L. 1331-22 du code de la santé publique, dans sa rédaction applicable au litige: " Les caves, sous-sols, combles, pièces dépourvues d'ouverture sur l'extérieur et autres
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000028740696
17 mars 2014
17 mars 2014
Philippe Combettes, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030559652
7 mai 2015
7 mai 2015
Philippe Combettes, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030559654
7 mai 2015
7 mai 2015
Philippe Combettes, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
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