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698 résultats pour « Philippe Contant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007790892

Admin. suprême

11 février 1991

11 février 1991

) annule le jugement en date du 26 août 1986 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à la condamnation conjointe et solidaire des entreprises Sembéni, Philippe

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

CONTANT, Philippe, Fernand, Raymond

SIREN 979421328Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

25/06/2026

Voir →

Créations

Phil Business, CONTANT, Philippe, Fernand, Raymond

SIREN 979421328Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

20/09/2023

Voir →

Radiations

PHILIPPE CONTANT CONSULTANT

SIREN 492006036GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

07/06/2016

Voir →

Dépôts des comptes

PHILIPPE CONTANT CONSULTANT

SIREN 492006036GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

23/05/2016

Voir →

Modifications diverses

PHILIPPE CONTANT CONSULTANT

SIREN 492006036GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

08/03/2016

Voir →

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617279

Admin. suprême

14 janvier 1983

14 janvier 1983

PHILIPPE ET ROLAND Z...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007969597

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

Wilfrid X..., demeurant au lieu-dit La Trinité à Saint-Philippe de La Réunion (97442) ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008093464

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Philippe X..., ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007629568

Admin. suprême

29 mai 1991

29 mai 1991

Philippe X..., demeurant ... à Genève (Suisse) ; M.

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

JU..., Philippe KE..., Jean-Marc KF..., Franck JV..., Yann KH..., Pascal KW..., Jean-Philippe KJ..., Philippe KK..., Stéphane KZ..., Christophe KM...

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007210

Admin. suprême

24 septembre 2007

24 septembre 2007

Philippe Didier A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018730399

Admin. suprême

18 avril 2008

18 avril 2008

JeanPhilippe A, demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée le 7 septembre 2006 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. JeanPhilippe A ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007980971

Admin. suprême

16 octobre 1998

16 octobre 1998

cour administrative d'appel de Lyon, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, transmet au Conseil d'Etat la requête de M. et Mme Philippe

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008012602

Admin. suprême

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Philippe X... et Mlle Françoise X..., demeurant 43 rue du président Wilson, à Levallois-Perret (92300) ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Versailles

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007941904

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Philippe X..., demeurant 3 bis Place des Platanes, Les Cabannes (09310) ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413153

Admin. suprême

23 juin 2010

23 juin 2010

Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du contrat.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007964709

Admin. suprême

21 mai 1999

21 mai 1999

Jean Philippe X... pour la liste intitulée "Vive le fédéralisme", ne remplit pas les conditions fixées par la loi du 7 juillet 1977.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007736829

Admin. suprême

29 janvier 1988

29 janvier 1988

Philippe X..., employé SNCF, demeurant ..., Mme Veuve D... X..., née Suzanne Marie B..., retraitée, demeurant ..., Mme Lucienne Paulette X..., épouse de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007688139

Admin. suprême

21 octobre 1981

21 octobre 1981

DEMEURANT AU CHATELOUT SAVOIE AGISSANT EN QUALITE DE REPRESENTANTE LEGALE DE SON FILS MINEUR PHILIPPE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 1ER OCTOBRE 1978 PAR LEQUEL

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619876

Admin. suprême

10 décembre 1984

10 décembre 1984

PHILIPPE X... ET DE MME DE B..., NEE D... SONT REJETEES. ARTICLE 4 - LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A M. GEORGES X..., A MLLE CATHERINE X..., A MME Y... E... BERTIN, A M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008098389

Admin. suprême

21 janvier 2002

21 janvier 2002

Philippe DE XX..., Mme Géraldine H..., M. Christian XY..., Mme Valérie Q..., M. Gilbert R..., Mme Murielle T..., M. Gilbert Z..., Mme O... BAILLAT, M. Philippe P..., Mlle Sandrine XZ..., M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008065808

Admin. suprême

28 février 2000

28 février 2000

Fontaine-Bellanger (27600) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 novembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de M. et Mme Philippe

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007899573

Admin. suprême

17 novembre 1995

17 novembre 1995

Philippe X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625902

Admin. suprême

11 mai 1988

11 mai 1988

Philippe X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 22 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la réduction

Source officielle