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Gilles H..., demeurant ..., M. Philippe I..., demeurant ..., M. Jean-Louis K..., demeurant ..., M. L... L, demeurant ..., M. Ambroise X..., demeurant ..., M. Jean-Pierre Y..., demeurant ..., M.

Source officielle

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Annonces BODACC513 résultats

Journal officiel

Créations

GAY, Gilles, Philippe, Bruno

SIREN 504875402Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

24/07/2026

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Radiations

TEURUA, Joffrey, Gilles, Philippe

SIREN 903545176Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

22/07/2026

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Modifications diverses

Lamarre, Philippe Gilles

SIREN 842456204Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/07/2026

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Radiations

PLANCHER, Nans Gilles Philippe

SIREN 529028557Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

30/06/2026

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Radiations

Gilles, Philippe

SIREN 985198589Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

18/06/2026

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3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008113561

Admin. suprême

28 décembre 2001

Philippe XI..., Mme Ghislaine XC..., M. Charles-Henri B..., Mmes Marguerite XL..., Françoise X..., M. Claude Y... et au garde des sceaux, ministre de la justice".

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5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007885039

Admin. suprême

31 mai 1995

Article 2 : Les décisions du maire de Saint-Gilles en date des 1er et 18 juillet 1991 sont annulées.

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SECTION

CETAT:CETATEXT000007936014

Admin. suprême

2 octobre 1996

Philippe D... et M. Francis A... ; M.

Source officielle

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025386931

Admin. suprême

8 février 2012

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M.

Source officielle

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007988489

Admin. suprême

24 février 1999

Michel H..., Gérard Z..., Jean Y..., Philippe L..., Patrice J..., Michel E..., Yannick Q..., Pascal R..., Gilles I..., Christophe U..., Philippe X..., Iwan P..., Thierry N..., Philippe M..., Benoît F..

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10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007848505

Admin. suprême

10 octobre 1994

Philippe N..., demeurant ..., M. Georges Q..., demeurant ..., M. Dominique K..., demeurant ... à l'Isle d'Espagnac (16340), M.

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5 SS

CETAT:CETATEXT000007941864

Admin. suprême

10 juillet 1996

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

Philippe LELARGE, demeurant 49, avenue de la Garenne à Nancy (54000), M. Philippe LEON, demeurant 13, avenue Sadi Carnot à Arles (13200), M.

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7ème - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000030750275

Admin. suprême

17 juin 2015

Frères ; 3°) de mettre à la charge de la société Philip Frères le versement de la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330565

Admin. suprême

2 juin 2010

Gilles A, demeurant ... ; M.

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4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020471512

Admin. suprême

20 mars 2009

Gilles A, demeurant ... ; M.

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4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008225047

Admin. suprême

22 novembre 2006

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de la SOCIETE BOLDIS, - les conclusions de M.

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7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037675244

Admin. suprême

30 novembre 2018

Gilles Pellissier, rapporteur public.

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10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448408

Admin. suprême

28 juillet 2011

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE GROSROUVRE et de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. A, - les conclusions de M.

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5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020165973

Admin. suprême

21 janvier 2009

Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les déclarations faites par les parties à l'audience ne sont pas de nature à entacher la régularité de la procédure ; Considérant que

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10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008027551

Admin. suprême

5 décembre 2001

Philippe B..., Mme Dominique C..., Mme Geneviève D..., M. Gilles E..., M. Gilbert F..., M. Jean-Claude F..., M. Laurent H..., M. André I..., M. Pierre J..., M. Raymond M..., M.

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9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

Philippe ABT, demeurant ..., M. Georges NV, demeurant ..., Mme Thérèse AFF, demeurant ..., M. Gilles ABS, demeurant ..., M. Serge ABR, demeurant ..., M. Gilles ABQ, demeurant ..., M.

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10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018838994

Admin. suprême

21 mai 2008

Gil E ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal de Nouméa le 9 mai 2006, présentée pour M. Gil E, demeurant ... ; M.

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7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032592465

Admin. suprême

27 mai 2016

précontractuel du tribunal administratif d'Amiens d'annuler, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, la procédure d'appel d'offres lancée par le centre hospitalier Philippe

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