Par un arrêt n° 13VE00558 du 23 juin 2015, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la CRCAM Brie Picardie contre ce jugement.

Vu 1°/, sous le n° 161267, la requête et les mémoires enregistrés les 30 août, 5 septembre et 30 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE REDLAND PICARDIE

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions en date du 28 mars 2007 par lesquelles le conseil d'administration et le président de l'université de Picardie

, et a décidé que cette somme porterait intérêt au taux légal à compter du 13 juillet 1984, °2) rejette la demande présentée devant ce tribunal par la société Picardie-Bâtiment, Vu les autres pièces du

Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PRESIDENT DE L'ASSOCIATION "RADIO VERTON, MONTREUIL-SUR-MER, GENS DE MER, REGION NORD-PICARDIE

à le licencier ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier d'où il ressort notamment que la société Pinaud n'a pas produit de mémoire en réponse à la communication

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 8 octobre 1991, présentée par l'UNIVERSITE DE PICARDIE, représentée par son président en exercice ; l'UNIVERSITE DE PICARDIE

X... et PICARD à payer à A... Firmin la somme de 10 674 F que cette dernière demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de MM.

°) annule le jugement en date du 2 décembre 1980 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé sa décision implicite de rejet et celle du directeur de l'Agence Financière de Bassin-Artois-Picardie

par son vice-président à ce dûment mandaté, et tendant : 1°) à l'annulation de l'arrêté interpréfectoral en date du 19 janvier 1995 par lequel le préfet de la région Picardie, préfet de la Somme, et le

Vu la procédure suivante : La chambre de commerce et d'industrie territoriale du littoral Normand-Picard a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, sur le fondement de l'article

Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT PICARD DES INDUSTRIELS DE LA METALLURGIE ET DE LA MECANIQUE (S.P.I.M.M.), dont

le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 décembre 2011 et 13 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCP de directeurs de laboratoires d'analyses médicales Picard-Paper

Y... ; que, dès lors, la société "LA RUCHE PICARDE" est fondée à soutenir que les décisions du 6 août 1981 et du 12 février 1982 refusant l'autorisation de licencier M.

Vu la requête, enregistrée le 11 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société "LAINIERE DE PICARDIE", anciennement dénommée société Intissel, société anonyme dont

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la Société Picard Surgelés ; 1.

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la Société Picard Surgelés ; 1.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la communauté de communes du territoire Nord Picardie n'est pas admis.