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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000019427880
22 août 2008
22 août 2008
A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'ordonner aux services consulaires français à Alger (Algérie) de délivrer à sa
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006840
9 juillet 2007
9 juillet 2007
A tendant à l'annulation de la décision par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France à ses petits-enfants Imane A, Sidi Ali Amine
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007975186
9 juillet 1997
9 juillet 1997
Ali X... ; 2°) de rejeter la demande de M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008126518
10 mars 2003
10 mars 2003
Ali X... en application de son arrêté du même jour décidant la reconduite à la frontière de l'intéressé ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007708847
11 avril 1986
11 avril 1986
Vu la requête présentée par Mme CHIKHAOUI Ali née CHIKHAOUI Fatma, demeurant Chez M. Ahmed X... Y...
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008134305
10 mars 2003
10 mars 2003
Ali X..., ; M.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008260578
5 avril 2006
5 avril 2006
Ali A, demeurant ... ; M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008092035
27 mai 2002
27 mai 2002
Ali X..., demeurant ... centre, Algérie ; M.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008158746
10 mars 2004
10 mars 2004
Ali X, demeurant ... ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008010802
9 décembre 1998
9 décembre 1998
Ali X... devant le tribunal administratif de Strasbourg ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005039
24 janvier 2007
24 janvier 2007
Ali Boumandjel A ; 2°) de rejeter la demande d'annulation de cette décision présentée par M.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008196803
19 mai 2004
19 mai 2004
Ali X, demeurant ... ; M.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008222600
8 mars 2006
8 mars 2006
Ali A ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008228710
21 septembre 2005
21 septembre 2005
) ; qu'il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008152759
16 octobre 2002
16 octobre 2002
Ali X..., ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007917092
13 janvier 1997
13 janvier 1997
Fathi ALI Y... demeurant Chez M. X... ... ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008041414
16 mai 2001
16 mai 2001
Ali X..., demeurant 9, place Peyra à Vence (06140) ; M.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008218247
28 juin 2006
28 juin 2006
Ali A, demeurant ... ; M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008056601
5 novembre 1999
5 novembre 1999
Ali X..., demeurant ... ; M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007654318
23 juin 1976
23 juin 1976
A CUSSET ALLIER ; 4. LA DAME VEUVE Z... PIERRE, NEE X...
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