Au cours de l'année 1998, d'autres désordres surgirent concernant deux façades : clouage, écaillage et effritement du badigeon dont la teinte diffère d'un emplacement à l'autre, desquamation de la pierre

prestation compensatoire, Prononce le divorce des époux Daniel Y... et Jean-Pierre X... pour altération définitive du lien conjugal, Condamne M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre Michel Y... du chef d'altération

Jean- Pierre , contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 2006, qui, pour faux et usage de faux, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2001, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 2 ans d'interdiction

cours de l'année 1998, d'autres désordres surgirent qui concernent deux façades :cloquage, écaillage et effritement du badigeon dont la teinte diffère d'un emplacement à l'autre, desquamation de la pierre

de ses facultés mentales, Pierre Joseph X...

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par ordonnance du 28 mai 2021, M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier

Pierre, contre l'arrêt n° 40 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 1999, qui l'a condamné, pour tromperie, à 50 000 francs d'amende et, pour contraventions de

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2005, qui, pour atteinte sexuelle sur mineure de quinze ans et exhibition sexuelle, l'a condamné à six

Vasseur, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de la société Alès béton, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société ALS remorques, l'avis de M.

-que ce dernier ne se soit pas aperçu du caractère frauduleux de la pièce ainsi reçue, que les explications fournies par celui-ci ne sont nullement crédibles ; que si Alix Y... était seule à avoir la qualité

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base légale; "en ce que l'arrêt attaqué confirme une ordonnance de non-lieu des chefs de faux et usage de faux en écritures privées ou de commerce; "aux motifs que "en l'espèce, il ressort des pièces

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Ali X... souffre de séquelles neurologiques graves ; que M.