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94 résultats pour « Pierre AMADORI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008188221

Admin. suprême

21 janvier 2004

21 janvier 2004

Amadou X demeurant ... ; M.

Source officielle

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CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192907

Admin. suprême

8 octobre 2004

8 octobre 2004

Amadou Dionwar X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008049829

Admin. suprême

23 février 2001

23 février 2001

Amadou X... SAMB, demeurant SICAP Liberté 5, n° 5542 à Dakar (Sénégal) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007852176

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Amadou X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007934731

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

Amadou X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008202810

Admin. suprême

20 juin 2003

20 juin 2003

Amadou X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007656352

Admin. suprême

28 avril 1976

28 avril 1976

AMADOU TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES REJETANT LA RECLAMATION ADRESSEE PAR LE REQUERANT LE 12 OCTOBRE 1972 EN VUE D'OBTENIR LE VERSEMENT DE L'INDEMNITE

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008258399

Admin. suprême

16 janvier 2006

16 janvier 2006

d'impôt sur le revenu auxquels il avait été assujetti au titre des années 1991, 1992 et 1993 ; 2°) statuant au fond, de prononcer la décharge des suppléments d'imposition en litige ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008085084

Admin. suprême

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Amadou X... demeurant chez Mme Y... ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007894665

Admin. suprême

18 septembre 1996

18 septembre 1996

Amadou X..., demeurant Chez M. Ibrahima Y..., 370 Lorraine-kellerman à Saint-Dié (88100) ; M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008071203

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Poitiers a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mme Veuve Amadou

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008055479

Admin. suprême

7 juin 2000

7 juin 2000

Amadou X..., demeurant chez M. Abdoulaye X..., ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007941289

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Papa Amadou X... ayant élu domicile chez Me Serge Y..., 9, Place Félix Baret (13006) Marseille ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007953108

Admin. suprême

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Amadou X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471420

Admin. suprême

27 mars 2009

27 mars 2009

Amadou A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008052709

Admin. suprême

15 mars 2000

15 mars 2000

Amadou X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007937635

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

Amadou X... Y... demeurant foyer Sonacotra ... à la Verpillière (38290) ; M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008029234

Admin. suprême

30 novembre 2001

30 novembre 2001

Amadou X..., d'une part, le jugement du 17 juillet 1996 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le MINISTRE DE LA DEFENSE a rejeté sa demande

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008095174

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Amadou X..., d'une part, le jugement du 17 juillet 1996 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le MINISTRE DE LA DEFENSE a rejeté sa demande

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007979588

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

Amadou Y..., demeurant chez M. X... Dia, ..., Les Mureaux (78130) ; M.

Source officielle