de Provence-Côte d'Azur-Corse en date du 2 septembre 1986 infligeant une réprimande à l'intéressée ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le conseil national de l'ordre des pharmaciens ; Vu les autres pièces

pharmaciens de Provence-Côte d'Azur-Corse en date du 2 septembre 1986 infligeant une réprimande à l'intéressé ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le conseil national de l'ordre des pharmaciens ; Vu les autres pièces

Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par JacquesA..., demeurant... ; M.

ministre des affaires étrangères du 21 juin 2000 en tant qu'il a fixé la liste des élus au Conseil supérieur des Français de l'étranger dans la circonscription de Tel Aviv (Israël) ; Vu les autres pièces

ladite association pour l'année 1984 et annulé les commandements correspondants ; 2°) de rejeter les demandes présentées par M. et Mme A... et autres devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces

le cas échéant ; 4° condamne la ville de Besançon à supporter les frais d'expertise et à lui verser des intérêts moratoires sur toutes les sommes qu'il lui aurait indûment versées ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation : - le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; - le décret n°92-70 du 16 janvier 1992 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et le décret n° 77-1141 pris pour l'application de son article 2 ; Vu la loi n° 76-663

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le DEPARTEMENT DU NORD, représenté par le président du conseil général en exercice, dont le siège est Hôtel du conseil général, 2 rue Jacquemars-Giélée

JACQUESA que sa demande d'inscription à l'examen professionnel pour l'obtention du certificat de capacité pour la conduite de taxi et de voiture de remise pour l'île de Tahiti n'avait pu être prise en

Pierre KALCK tendant à l'annulation du décret du Président de la République en date du 6 août 1981 nommant MM.

Léon Nautin, François Massé, Gérard F, Gilbert Sananès, Patrick Leleu, Patrick Bonnetain, Jacques Bonnaud, Jacques Durand, Bruno Boulay et Xavier Jacquety à lui verser la somme de 5 680 333,28 euros, assortie

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

qu'il l'a condamné, conjointement et solidairement avec l'Etat et l'ENTREPRISE PEDUZZI, à payer diverses sommes aux époux B..., 2°) rejette les demandes présentées contre lui par ceux-ci, Vu les autres pièces

D...A..., demeurant ... et JacquesB..., demeurant..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; MM.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation

suivante : La société MMC a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2012 par lequel le préfet du Bas-Rhin a abrogé le droit d'eau attaché au site dit du " canal Jacquel

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 28 décembre 2006 et le 28 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Salem A demeurant 33, rue Anne Jacquin