Lahcen X..., ; M.

rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Fès (Maroc), en date du 10 février 2009, opposant un refus à sa demande de visa de long séjour présentée pour l'enfant Aniss Lahcen

Lahcen Y..., rue Ecole Sidi Z..., Massa, province de Chtouka Ait Baha (Maroc) ; M.

Lahcen X..., demeurant ..., à Pont de Chéruy (38230) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Lahcen A, agissant au nom et pour le compte de leur fils M.

Lahcene A, demeurant ..., par Me Nunes, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son article 61-1

Vu la requête enregistrée le 23 août 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les HERITIERS DE MME Y..., représentés par Me André Lacon, avocat au barreau de Châteauroux, et

VERSEES AU DOSSIER QUE LE BULLETIN OFFICIEL DE L'AVIATION CIVILE DANS LEQUEL A ETE PUBLIE L'ARRETE ATTAQUE N'EST PARVENUE QUE LE 2 MAI 1974 AU CENTRE DE LANNION, OU EST AFFECTEE LA REQUERANTE ; QU'AINSI

interministériel du 30 mai 2002 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse, du port de Langon

Lahcen B, en tant qu'il ne la mentionne pas ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie

tant que, par celui-ci, le tribunal a, d'une part, annulé la décision du directeur départemental des finances publiques des Côtes d'Armor refusant de communiquer à la société SNC Miramar Crouesty la copie

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

protestation, enregistrée le 16 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNAUTE CANTONALE DE CELLES-SUR-BELLE (Deux-Sèvres), dont le siège est Plan d'eau de Lambon

lors, d'une part, qu'elle méconnaît les dispositions des articles L. 211-2 et L. 314-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et, d'autre part, que sa formulation est laconique

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION NATIONALE DES CHEMINOTS ANCIENS COMBATTANTS, RESISTANTS, PRISONNIERS ET VICTIMES DE GUERRE, dont le siège est 9 rue du Château-Landon

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que M.A..., ressortissant afghan, a exercé en 2010 et 2011 les fonctions d'interprète auprès des forces armées françaises alors déployées en

H AZ, EG de BERDOT, EG de Ladon, la SCEA de Bahus, EG de Laurencon, la SCEA De Jean BL, le GAEC Belin, M. CO CR, EG de Ludrey, M. CW CS, EG de Banos, la SCEA de Braquet, la SCEA de Berdot, M.