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1 081 résultats pour « Pierre Reine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007752074

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

Pierre H..., élisant domicile au cabinet de la S.C.P.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020541191

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

en France a rejeté son recours contre la décision du 20 juillet 2007 par laquelle le consul général de France à Lomé a rejeté la demande de visa d'entrée et de long séjour en France de ses enfants, Reine

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007834048

Admin. suprême

2 décembre 1991

2 décembre 1991

Pierre X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu les jugements du tribunal de grande instance de Castres des 27 janvier 1983 et 7 septembre 1984 ; Vu le code des tribunaux

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022203565

Admin. suprême

5 mai 2010

5 mai 2010

avec ou sans accompagnatrices et de matériel apicole ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 ; Vu la décision 2003/881/CE du 11 décembre 20003 de la

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007628495

Admin. suprême

3 novembre 1989

3 novembre 1989

lequel le tribunal administratif de Paris, n'a accordé au requérant qu'une réduction du supplément d'impôt sur le revenu auquel il est assujetti au titre de 1978 dans les rôles de la commune de Bourg-la-Reine

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026687465

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007892490

Admin. suprême

30 septembre 1996

30 septembre 1996

D..., C... et Y... demandent au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 29 décembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg, statuant sur la protestation de Mme Marie-Reine Z..., dirigée

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192324

Admin. suprême

19 mai 2004

19 mai 2004

Pierre X, demeurant 665, Chemin des Pachiquous à Solliès Pont (83210) ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005928

Admin. suprême

25 avril 2007

25 avril 2007

le siège est villa Douce, 9, boulevard de la Paix à Reims Cedex (51097) ; l'UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 février 2004 par lequel le

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490017.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

et de l'association Stade de Reims.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007991591

Admin. suprême

18 mai 1998

18 mai 1998

Keller, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la COMMUNE DE REIMS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020374642

Admin. suprême

6 juin 2007

6 juin 2007

Pierre A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007743733

Admin. suprême

3 février 1989

3 février 1989

administratif de Châlons-sur-Marne l'a déclaré solidairement responsable avec les sociétés Tunzini Nessi, Parica et Soccram, du préjudice résultant pour l'office public d'habitations à loyer modéré de Reims

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008054285

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

15 000 F au titre des frais irrépétibles ; 2°) de condamner l'Office des migrations internationales à lui verser la somme de 15 000 F au titre des frais non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007831096

Admin. suprême

4 novembre 1992

4 novembre 1992

X... et le comité de défense pour l'environnement de Witry-lès-Reims devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le décret n° 58-1430 du 23 décembre 1958

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626495

Admin. suprême

2 décembre 1988

2 décembre 1988

Vu la requête, enregistrée le 11 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Reine X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007746401

Admin. suprême

17 janvier 1990

17 janvier 1990

X... et du comité de défense pour l'environnement de Witry-les-Reims tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de cette délibération, Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'urbanisme ;

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008061541

Admin. suprême

9 février 2000

9 février 2000

du 10 mars 1993 autorisant la Compagnie Fiduciaire Européenne de Reims à procéder à son licenciement et, d'autre part, au rejet de la demande présentée par la Compagnie Fiduciaire Européenne de Reims

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007722068

Admin. suprême

23 octobre 1987

23 octobre 1987

X..., demeurant 6, square Jean-Pierre Brissot à Bourg-la-Reine 92340 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement du tribunal administratif de Bastia en date du 24 février 1984 rejetant

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008113967

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Pascal J..., Gilles U..., Daniel O..., Mmes Régine H... et Chantal N..., épouse Roux devant ce tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le

Source officielle

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