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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007752074
9 mars 1990
Pierre H..., élisant domicile au cabinet de la S.C.P.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541191
8 avril 2009
en France a rejeté son recours contre la décision du 20 juillet 2007 par laquelle le consul général de France à Lomé a rejeté la demande de visa d'entrée et de long séjour en France de ses enfants, Reine
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007834048
2 décembre 1991
Pierre X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu les jugements du tribunal de grande instance de Castres des 27 janvier 1983 et 7 septembre 1984 ; Vu le code des tribunaux
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203565
5 mai 2010
avec ou sans accompagnatrices et de matériel apicole ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 ; Vu la décision 2003/881/CE du 11 décembre 20003 de la
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007628495
3 novembre 1989
lequel le tribunal administratif de Paris, n'a accordé au requérant qu'une réduction du supplément d'impôt sur le revenu auquel il est assujetti au titre de 1978 dans les rôles de la commune de Bourg-la-Reine
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026687465
26 novembre 2012
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
CETAT:CETATEXT000007892490
30 septembre 1996
D..., C... et Y... demandent au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 29 décembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg, statuant sur la protestation de Mme Marie-Reine Z..., dirigée
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008192324
19 mai 2004
Pierre X, demeurant 665, Chemin des Pachiquous à Solliès Pont (83210) ; M.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005928
25 avril 2007
le siège est villa Douce, 9, boulevard de la Paix à Reims Cedex (51097) ; l'UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 février 2004 par lequel le
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490017.20241014
14 octobre 2024
et de l'association Stade de Reims.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007991591
18 mai 1998
Keller, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la COMMUNE DE REIMS, - les conclusions de M.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020374642
6 juin 2007
Pierre A, demeurant ... ; M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007743733
3 février 1989
administratif de Châlons-sur-Marne l'a déclaré solidairement responsable avec les sociétés Tunzini Nessi, Parica et Soccram, du préjudice résultant pour l'office public d'habitations à loyer modéré de Reims
SECTION
CETAT:CETATEXT000008054285
28 juillet 1999
15 000 F au titre des frais irrépétibles ; 2°) de condamner l'Office des migrations internationales à lui verser la somme de 15 000 F au titre des frais non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007831096
4 novembre 1992
X... et le comité de défense pour l'environnement de Witry-lès-Reims devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le décret n° 58-1430 du 23 décembre 1958
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007626495
2 décembre 1988
Vu la requête, enregistrée le 11 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Reine X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement
CETAT:CETATEXT000007746401
17 janvier 1990
X... et du comité de défense pour l'environnement de Witry-les-Reims tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de cette délibération, Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'urbanisme ;
8 SS
CETAT:CETATEXT000008061541
9 février 2000
du 10 mars 1993 autorisant la Compagnie Fiduciaire Européenne de Reims à procéder à son licenciement et, d'autre part, au rejet de la demande présentée par la Compagnie Fiduciaire Européenne de Reims
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007722068
23 octobre 1987
X..., demeurant 6, square Jean-Pierre Brissot à Bourg-la-Reine 92340 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement du tribunal administratif de Bastia en date du 24 février 1984 rejetant
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CETAT:CETATEXT000008113967
28 décembre 2001
Pascal J..., Gilles U..., Daniel O..., Mmes Régine H... et Chantal N..., épouse Roux devant ce tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le
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