Pierre X... demeurant ... ; M.

Bernard M... lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 dans la commune de Villargondran (Savoie) ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des communes ; Vu le code électoral

rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales du 28 mars 2004 dans le canton d'Illiers-Combray (Eure-et-Loir) ; 2°) d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 95-884 du 3 août 1995 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708

Michel Y..., demeurant à "Fonchoma", route de Solignat à Issoire (63500) ; M.

revenu et à la majoration exceptionnelle mise à sa charge, respectivement, au titre, des années 1975, 1976 et 1977 et au titre de l'année 1975 ; 2° lui accorde la réduction sollicitée ; Vu les autres pièces

discipline et faute contre l'honneur ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 10 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

administratif de Toulouse du 7 novembre 1987 annulant partiellement les dispositions du plan d'occupation des sols approuvés par une délibération du 6 mars 1986 et ordonnant une expertise ; Vu les autres pièces

novembre 1996 dans le sens du rejet de sa demande d'intégration directe dans la magistrature ; 2°) lui alloue la somme de 12 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M.

Pierre E..., demeurant Haras du XJ... à Saint-Didier-sous-Ecoutes (61320) ; Mlle Virginie G..., demeurant "Le Bois de Chaume" à Moulins-Engilbert (58290) ; M.

la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle cette société a été assujettie au titre de ces années et celui résultant de la base d'imposition ainsi déterminée ; Vu les autres pièces

Jacques X..., demeurant 1, place de la Mairie à Souligné-sous-Ballon (72290) ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 29 janvier 1977, présentée par M.

téléphoniques et postales des personnels ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 F (2 286,74 euros) pour les frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces

confirmé le jugement du 14 octobre 2003 du tribunal départemental des pensions du Var (section de Toulon) accordant une pension militaire d'invalidité de réversion au taux plein à Mme X ; Vu les autres pièces

suspension de la décision du 3 octobre 2002 ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Annabelle U et autres, a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Cagnano (Haute-Corse) ; Vu les autres pièces

Henri X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu la loi °n 82-1021 du 3 décembre 1982 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet