Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Violette X et Mlle Jacqueline Y, demeurant respectivement Maison de retraite villégiale

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 89/105/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 2020-1525 du 7 décembre

soit condamné à lui payer la somme de 2 465 194,84 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 14 mai 2005, à la suite d'un violent orage, l'immeuble habité par M.

Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 20 mai 2022. La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes Le rapporteur : Signé : M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février et 16 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE VILLETTE SUR AIN, représentée

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 décembre 1996, présentée pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC DE LA VILLETTE, représenté par son président en exercice domicilié

professionnels de santé au travail, dont le siège est 12, impasse Mas à Toulouse (31000), représenté par sa secrétaire générale, par l'Union syndicale solidaires, dont le siège est 144, boulevard de la Villette

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de la clinique Villette, - les conclusions de M.

Jactel, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la clinique Villette, - les conclusions de M.

Angel Y... et à Mme Violette Z... veuve BX ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE est rejetée.

Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 20 mai 2022. La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes Le rapporteur : Signé : M.

Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 20 mai 2022. La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes Le rapporteur : Signé : M.

Si la commission d'agissements violents par des membres de l'organisation n'entre pas par elle-même dans le champ de ces dispositions, le fait de légitimer publiquement des agissements violents présentant

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l'association " Le Bloc Lorrain " a associé à ses nombreuses publications sur les réseaux sociaux des vidéos montrant des scènes d'émeute et des violences

Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 décembre 2022. La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes Le rapporteur : Signé : M.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX LE 30 SEPTEMBRE 1977 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 17 NOVEMBRE 1977 PRESENTES POUR : - LA SOCIETE "MARCHES AUX CUIRS DE LA VILLETTE