Edgard Z..., demeurant ... ; M. Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 7 juin 2001, par lequel le tribunal administratif de Lille a, sur la protestation de M.

l'annulation d'un arrêté en date du 18 janvier 1985 par lequel le ministre de l'intérieur lui a enjoint de quitter le territoire français ; 2°) annule pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces

Edgard X..., demeurant à Rivière Salée (97215) ; M.

X devant le tribunal administratif de Bordeaux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ; Vu le décret n

Jérôme Cléry, Jacques O..., Edouard G..., Blaise X..., Valère XK..., Simon A..., Marcel XY..., Mme Mona-Cadoce-Mirre, MM.

DES CIRCONSTANCES ATMOSPHERIQUES, FAIT L'OBJET D'UNE SURVEILLANCE PARTICULIERE DES AGENTS DES PONTS ET CHAUSSEES ; QU'UN PANNEAU APPROPRIE SIGNALAIT AUX USAGERS DE LA VOIE LES RISQUES DE CHUTES DE PIERRES

tacite d'opposition en cas de déclaration ; / c) Que le délai d'instruction commencera à courir à compter de la réception des pièces manquantes par la mairie " ; 6.

ROCHEUX QUI S'EST DETACHE DE LA PAROI ABRUPTE BORDANT LADITE ROUTE; CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE SI CETTE FRACTION DE LA ROUTE ETAIT, PENDANT CERTAINES PERIODES DE L'ANNEE, EXPOSEE A DES CHUTES DE PIERRES

DE LEUR HABITATION PRINCIPALE, SOUS RESERVE QUE LES PIECES LOUEES CONSTITUENT POUR LE LOCATAIRE ...

368,31 F pour les frais funéraires, ainsi qu'au titre du préjudice économique 650 000 F à Mme X..., 80 000 F à Pascal X..., 100 000 F à Yvan X..., 150 000 F à chacun des trois enfants ; Vu les autres pièces

QU'IL CIRCULAIT EN VOITURE AUTOMOBILE, LE 9 JUILLET 1972, SUR LA ROUTE NATIONALE N° 2 DE SAINT-PIERRE VERS CARBET MARTINIQUE A LA SUITE D'UN EBOULEMENT PROVENANT DE LA FALAISE QUI SURPLOMBE LA ROUTE

LE 8 JUIN 1971, VERS 22 HEURES, SUR LA ROUTE NATIONALE N. 328, A ETE PROVOQUE PAR LA PRESENCE DE PIERRES SUR LE COTE DROIT DE LA CHAUSSEE, A LA SUITE DE CIRCONSTANCES INDETERMINEES ; CONSIDERANT, D'UNE

s'appliquent à la transmission des pièces que les parties produisent à l'appui de leurs écritures.

L'inventaire des pièces transmis par voie électronique en fait mention ". 4.

Edgard Z..., - les conclusions de M.

CIRCONSTANCES DE L'AFFAIRE, SON RAPPORT, DONT LA REQUERANTE AVAIT EU CONNAISSANCE AU COURS DE L'INSTRUCTION DE LA REQUETE DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT, NE PRESENTERAIT PAS DE CE FAIT LE CARACTERE D'UNE PIECE

1953 ; VU LE DECRET DU 29 NOVEMBRE ET L'ARRETE DU 30 NOVEMBRE 1967 ; VU L'ARRETE DU 14 MARS 1973 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 75 DE L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945, LA RETENTION D'UNE PIECE

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret