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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459104.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Le Pinet a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 21 décembre 2018 par laquelle le conseil
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:464812.20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Pirate Adventure Corsica.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475258.20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
C, au Cabinet François Pinet, avocat de la société " La Lande du Vionay " et de M. A et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la commune de Servon-sur-Vilaine.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464425.20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Hervé Cassara, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de Mme D et de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490130.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de la société Compagnie agricole du Comté de Lohéac.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429628
30 décembre 2010
30 décembre 2010
. ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat de condamner la SCP Didier-Pinet à leur payer la somme de 995 328 euros, augmentée des intérêts de droit, en réparation du préjudice qu'ils ont subi du fait
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429629
30 décembre 2010
30 décembre 2010
.; M. et Mme A demande au Conseil d'Etat de condamner la SCP Didier-Pinet à leur payer la somme de 2 485 586 euros, augmentée des intérêts de droit, en réparation du préjudice qu'ils ont subi du fait de
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026152430
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Aymeric Pontvianne, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public,
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024669879
14 octobre 2011
14 octobre 2011
Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031587400
7 décembre 2015
7 décembre 2015
d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de la commune de Crépey ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Crépey le versement à la SCP Hélène Didier et François Pinet
Source officielle10/ 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007829834
24 juin 1992
24 juin 1992
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de la Section intercommunale de protection de la nature de Marseillan-Pinet-Pomerols
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025367190
8 février 2012
8 février 2012
647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456383.20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B et à la SARL Didier-Pinet, avocat de la société Aiguillon Construction. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025822320
7 mai 2012
7 mai 2012
Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288748
19 février 2009
19 février 2009
Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Haas, avocat de LA POSTE et de la SCP Didier, Pinet, avocat de M.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007913013
15 avril 1996
15 avril 1996
Article 2 : La demande présentée par Mme Pierrette Z... devant le tribunal administratif deParis est rejetée.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024911125
28 novembre 2011
28 novembre 2011
mari et à ce qu'il soit enjoint au préfet du Bas-Rhin de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois ; 2°) de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 2 500 euros à la SCP Didier-Pinet
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501986.20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société civile immobilière du Pirée n'est pas admis.
Source officielle2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000029107665
18 juin 2014
18 juin 2014
devant la Cour nationale du droit d'asile ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Hélène Dider et François Pinet
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470828.20240206
6 février 2024
6 février 2024
L'Union Pirate de Rennes 2, l'association Union pour Rennes 2 et MM.
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