Gil X..., demeurant à Pirae ... ; M.

. ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Papeete le 12 février 1992, présentée par Mme Josette X..., demeurant à Pirae ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

1973 ; - la charte sociale européenne, signée à Strasbourg le 3 mai 1996 ; - la convention internationale du travail n° 182 de l'Organisation internationale du travail concernant l'interdiction des pires

soumis aux juges du fond que Mme G C, épouse A, née en 1937 à Amanu (archipel des Tuamotu), a résidé dans cette localité jusqu'en 1952, puis à Marokau (archipel des Tuamotu) entre 1952 et 1965 et à Pirae

PAR LA ROLIAN SHIPPING COMPANY LIMITED DONT LE SIEGE EST A LE PIREE GRECE ...

conseil du contentieux administratif de la Polynésie française a, à la demande de l'association "Tia ' I X...", ordonné la cessation des travaux d'aménagement qu'il réalisait sur le lagon de Taunoa et Pirae

suspension de la décision en date du 12 avril 2002 du ministre territorial de l'éducation et de l'enseignement technique l'excluant définitivement de la classe de 1ère STI du lycée polyvalent du Taaone à Pirae

X..., attaché de préfecture, demeurant B.P. 5137 Pirae - Tahiti (Polynésie Française) ; M.

Jean-Paul X..., demeurant B.P. 5921 Pirae, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision implicite par laquelle le vice-recteur de Polynésie française a rejeté sa demande tendant au remboursement

René X..., demeurant B.P. n° 5814 à Pirae Tahiti , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision implicite par laquelle le vice-recteur de Polynésie-Française a rejeté sa demande de remboursement

Bernard PIRONE, demeurant ... ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté

D un permis de construire pour des travaux de terrassement de trois plateformes munies de leurs voies d'accès, sur le territoire de la commune de Pirae.

Z..., demeurant Arue PK 3.2 côté montagne BP 50211 à Pirae (98716) ; M.

l'article 2-9 du code rural, des indemnités respectivement de 112 135 F pour le compte des biens propres de Mme Y..., de 1 792 F pour le compte de Mme X... et de 31 045 F pour le compte de l'indivision Piron-Perret

climatisation - ventilation - désenfumage - gestion technique centralisée " du marché de travaux relatif à la construction du nouveau centre hospitalier de la Polynésie française, dans le quartier du Taaone à Pirae

Piron président-rapporteur et M.

X, demeurant lotissement Vétéa I, lot n° 10, BP 51381 à Pirae (Polynésie française) ; M.

d'Etat le 15 avril 2003, le jugement en date du 1er avril 2003 par lequel le tribunal administratif de Papeete, avant de statuer sur la demande de Mme Christine X, dont l'adresse postale est BP 50752 à Pirae