dont le siège est B.P. 465 à Pointe-à-Pitre (97159) ; le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE POINTE-A-PITRE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 21 décembre 1990

Article 2 : Mme de X... versera à la commune de Pointe-à-Pitre une somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Par un jugement n°s 1000024, 1000365 du 20 juin 2013, le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté la demande de la commune de Pointe-à-Pitre.

Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Sur la requête de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE POINTE-A-PITRE : Considérant que la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE POINTE-A-PITRE demande l'annulation

Le désistement de la société Relyens Mutual Insurance et du CHU de Pointe-à-Pitre est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

A et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre, - les conclusions de M.

le mémoire complémentaire enregistrés les 27 avril 1984 et 27 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X..., demeurant rue Bergevin bâtiment C.D n° 211 à Pointe-à-Pitre

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 avril 1984 et 27 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X..., demeurant Cour Petit no 213, Chauvel à Pointe-à-Pitre

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 avril 1984 et 27 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X..., demeurant ... 8 n° 303 à Pointe-à-Pitre

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 avril 1984 et 27 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X..., demeurant à Pointe-à-Pitre 97110

Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête n° 229921 de la COMMUNE DE POINTE-A-PITRE. Article 3 : Les conclusions de M.

L'AUTOROUTE B. 71 A SAINT-MARCEL D'URFE, - LES AMIS DE LA TERRE DU FOREZ, - LES AMIS DE LA TERRE, MOUVEMENT ECOLOGIQUE DE SAINT-ETIENNE, - L'ASSOCIATION DES RIVERAINS DE L'AUTOROUTE B. 71 CLERMONT-FERRAND-SAINT-ETIENNE

annule le jugement en date du 20 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande dirigée contre les décisions des 18 janvier et 3 février 1982 du maire de Pointe-à-Pitre

jugement en date du 20 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande dirigée contre les décisions en date des 18 janvier et 3 février 1982 du maire de Pointe-à-Pitre

de l'article L. 22 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, rejeté sa demande tendant à ce que : 1°) il ordonne à la chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre

son élection en qualité de conseiller général lors des opérations qui se sont déroulées le 17 mars 1985 dans le premier canton de Pointe-à-Pitre ; 2° rejette la protestation de M.

B...A...et à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes. Considérant ce qui suit : 1.

..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- réforme le jugement du 20 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a condamné solidairement le centre hospitalier de Pointe à Pitre