A...et de M. et MmeD..., et à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la société La Provençale ; 1.

La société La Provençale se pourvoit en cassation contre cet arrêt. 2.

Vu la requête enregistrée le 18 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, dont le siège social

Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 26 novembre 1984, par lequel le tribunal administratif de Marseille a, en premier lieu, rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société provençale

Vu la requête, enregistrée le 5 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la "SOCIETE PROVENCALE DE CHAUDRONNERIE", société anonyme dont le siège est Avenue de Saint-Menet

O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de la société du canal de Provence et d'aménagement de la région provençale n'est pas admis.

Par un arrêt n° 16MA02626 du même jour, la cour a rejeté l'appel formé par la société La Provençale.

X... n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du Comité Directeur de la Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal du 10 Janvier 1986 ; Article 1er : La requête de M.

Vu la procédure suivante : La société Le Caveau provençal a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 20 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice a condamné la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentée pour la Compagnie provençale de transports automobiles, dont le siège social est ..., pour la société Azur Provence autocars, dont le siège social

Vu la requête enregistrée le 13 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, prise en la personne

; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 3 janvier 1984, présentée par l'UNION DES ECRIVAINS PROVENCAUX, dont le siège est à Saint-Romain-en-Viennois Vaucluse ,

A...et à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la société La Provencale ; 1.

administrative d'appel de Lyon, après avoir annulé le jugement du 28 mai 1991 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté la demande de la société anonyme société foncière immobilière provençale

Varne, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 mars 2010 par lequel le préfet de l'Yonne a autorisé, au profit de la société " La Provençale

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 19 octobre 1984 du tribunal administratif de Marseille en tant : a) qu'il a joint les requêtes présentées, d'une part, par la société anonyme "Société Provençale

"Le nouveau logis provençal" ; 2°) d'annuler cette délibération ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel