. ; QU'EN DEPIT DE LA RARETE DU NOM DONT S'AGIT ET DE L'ILLUSTRATION QUI LUI A ETE DONNEE PAR PLUSIEURS DES PERSONNES QUI L'ONT PORTE, LES CONSORTS Z...

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 février 2001 du recteur de Paris créant au rectorat de Paris un recensement automatisé d'informations nominatives, dénommé Ravel

F, à l'association de sauvegarde Auteuil-Raffet et à l'association Porte d'Auteuil environnement en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

crée une situation d'urgence eu égard à la proximité de la rentrée universitaire 2004-2005 et aux contraintes relatives à son organisation, notamment celles tenant à la procédure de pré-inscription RAVEL

le département de l'Eure a acquis, le 23 janvier 2013, le site industriel exploité sur le territoire de la commune d'Alizay par la société M-Real Alizay qui y produisait de la pâte à papier et des ramettes

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VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE ANONYME ALPES RHONE D'ETUDES ET CONSTRUCTIONS DITE AâRâPâEâCâ DONT LE SIEGE EST A VOIRON, 24 DE L'AVENUE JULES RAVAT, ISERE , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT DIRECTEUR-GENERAL

ferroviaires, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité, prévoit que « la redevance d'utilisation de l'infrastructure peut inclure une redevance au titre de la rareté

X... se plaint qu'ils n'auraient pas été accomplis n'auraient pas permis de déceler le risque de survenance d'un hémothorax, en raison de la rareté de cette complication consécutive à une aortographie

Jean-Marc X..., demeurant 3, square Maurice Ravel à Beauvais (60000) ; M.

PERMETTAIT DE PREVOIR EN 1971 UN AFFAISSEMENT DE CETTE VOIE A L'ENDROIT OU A EU LIEU L'ACCIDENT QUE MEME UNE SURVEILLANCE PARTICULIERE DE CETTE PARTIE DE L'OUVRAGE N'AURAIT PU EVITER ; QU'AINSI, LA RARETE

. ; que, dans ces conditions, en dépit de la rareté alléguée de ce nom, le préjudice invoqué par les requérants ne peut être regardé comme suffisant pour justifier leur opposition au décret attaqué ; Considérant

X... souhaite porter ; que, dans ces conditions, en dépit de la rareté du nom dont il s'agit et de l'illustration qui lui a été donnée par plusieurs personnes qui l'ont porté, le préjudice invoqué par

assignées du fait de la réintégration dans leurs revenus fonciers des déductions pratiquées au titre de "l'amortissement Périssol" d'appartements loués situés dans l'immeuble sis 9 rue des Loups à Pulligny

Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE PUGNY ; la COMMUNE DE PUGNY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

urbanisation dispersée ; qu'eu égard à la situation, en dehors de toute agglomération et en zone naturelle, du terrain sur lequel le requérant envisageait d'édifier la construction projetée et à la rareté

Jean-Claude VADAGNIN, conseiller d'éducation, demeurant collège Maurice Ravel, quartier Urdazuri à Saint-Jean-de-Luz (64500) ; M.

une dérogation de secteur scolaire pour l'entrée en sixième de sa fille en septembre et, d'autre part, d'enjoindre à l'administration de procéder à l'inscription de sa fille au sein du collège Maurice Ravel