; le MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 13 octobre 1988, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé l'arrêté du préfet du Puyde-Dôme

qualité de supporters du club de l'AS Saint-Etienne ou se comportant comme tel et domiciliés dans les communes des départements de la Loire, du Rhône, de la Drôme, de l'Ardèche, de la Haute-Loire, du Puy

enregistrée le 9 février 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association Magic Fans 1991, représentée par son président, dont le siège social est situé zone industrielle du puits

Article 2 : La SOCIETE RESOTIM versera aux SNC Bon Puits I et Bon Puits II une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : La société Ferme éolienne des champs cornus, la société Ferme éolienne du puits de Vaudron, la société Parc éolien de Guillonville et la société Parcs éoliens du canton d'Orgères-en-Beauce

ou de sources produisant une eau destinée à la consommation humaine" ; qu'il résulte de ces dispositions que lorsqu'existe une distribution publique d'eau potable, les eaux des puits sont considérées

41 065, LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 MARS 1982, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 6 JUILLET 1982, PRESENTES PAR L'ASSOCIATION "LES AMIS DU PUITS

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société d'exploitation du parc éolien des Moulins du Puits n'est pas admis.

En cas de contestation, la décision sera prise par le commissaire de la République du département concerné. ( ...)" ; qu'il est constant que les droits de pêche détenus par l'association de pêche Puyôo

Article 3 : La demande de la SCI « 9, rue du puits » devant le tribunal administratif de Nice est rejetée.

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 31 mars 1988 et 29 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT DES CO-PROPRIETAIRES "DU 4 RESIDENCE DU PUITS

la date d'ouverture des opérations de remembrement, effectivement desservies par des réseaux d'eau et d'électricité dans les conditions fixées par l'article 20-°4 du code rural ; que la présence d'un puits

En déduisant de l'ensemble de ces éléments que les propriétaires réunis au sein de l'AFUL du Puits Berchot devaient être regardés comme ayant assumé collectivement la maîtrise d'ouvrage de l'opération

X... de l'usage d'un puits desservant sa propriété sise dans cette commune, le DEPARTEMENT DE L'ALLIER s'est engagé le 16 septembre 1976 à ouvrir à ses frais un nouveau puits pour les besoins de l'intéressé

Considérant qu'aux termes de l'article 13 du règlement opérationnel des services d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme, pris par arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 7 novembre 2001 sur le fondement des

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 août 1986, présentée par le SYNDICAT MIXTE D'ACTION FONCIERE DU PUY-DE-DOME, dont le siège est à la Préfecture du Puy-de-Dôme

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête n° 87 545 du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU PUY-DE-DOME et la requête n° 87 641 de M.

ARTICLE 2 - LA VILLE DU PUY SUPPORTERA LE TIERS DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'EXPLOSION DE GAZ DU 14 SEPTEMBRE 1963.