qualité d'ayants droit de leur fille Flore, ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire (CHU) de Brest et le centre hospitalier de Quimper

Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 30 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Rennes a, d'une part, rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier Laënnec de Quimper

Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU FINISTERE, dont le siège est 24, route de Cuzon à Quimper

Question préjudicielle posée par le jugement du conseil de prud'hommes de Quimper du 15 juin 1981 portant sur l'appréciation de la décision de l'inspection du travail du 20 mars 1980 refusant d'autoriser

Coutard, Mayer, avocat de la ville de Quimper et de Me Roue-Villeneuve, avocat de la société civile immobilière Vermeer, - les conclusions de M.

X..., la décision du 18 décembre 1981 de l'inspecteur du travail de Quimper accordant à la société requérante l'autorisation de licencier pour motif économique cinq salariés dont M.

la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 et 2013 à raison de l'aéroport de Quimper Cornouaille.

X..., et de Me Vincent avocat de la chambre de commerce et d'industrie de Quimper, - les conclusions de M.

Par un jugement n° 1704086 du 4 juin 2020, le tribunal administratif a condamné le centre hospitalier de Cornouaille - Quimper à verser à M.

Paul X débiteur des deniers de la commune de Quimper à hauteur de la somme de 282 204 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des juridictions financières ; Vu le code général des collectivités

distinctes, au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler les décisions de la communauté d'agglomération Quimper

le mémoire complémentaire enregistrés les 5 janvier 1983 et 25 avril 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE QUIMPER

JUILLET 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A ANNULE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 20 JUIN 1972 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX D'EXTENSION ET D'AMENAGEMENT DE L'AERODROME DE QUIMPER-PLUGUFFAN

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler la décision du 30 août 2016 par laquelle le responsable du centre des impôts fonciers de Quimper

Bué, ensemble la décision en date du 4 septembre 1981, du directeur du travail de Quimper, accordant à la SOCIETE DES TRANSPORTS SAVONRICE l'autorisation de procéder à son licenciement pour motif économique

Vu la requête enregistrée le 22 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les époux X..., demeurant ... à Quimper 29000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule

service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence par voie hertzienne terrestre pour les zones de Rennes, Nantes, Brest, Angers, Vannes, Lorient, Saint-Brieuc, Saint-Malo, Saint-Nazaire et Quimper

de l'intégralité des nouvelles actions souscrites par la CPE Quimper ; que cette modification de l'actionnariat doit dès lors être regardée comme ayant pris effet le jour même, en vertu des articles L