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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire visant, conformément au II de l'article L681-2 du code de commerce, les éléments du seul patrimoine professionnel, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2024, dénomination non communiquée, , désignant mandataire judiciaire Benoit Najean Scp De Mandataires Judiciaires 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans l

04/06/2026

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Radiations

Chevalier, Richard Daniel Raymond

SIREN 999710841Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

02/06/2026

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Dépôts des comptes

S.A.R.L. DANIEL RICHARD

SIREN 492267885Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

30/04/2026

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4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497561

Admin. suprême

14 décembre 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 avril et 25 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Danielle A, demeurant ... ; Mme A demande

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7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020377638

Admin. suprême

4 mars 2009

Richard K à Mme Isabelle L, à M. Thierry M à Mme Anne N, à M. William O, à Mme Brigitte P, à M. Q, à Mme Danielle R à M. Sébastien S à Mme Patricia T à M. Jean-Michel U, à Mme Nathalie V, à M.

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4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008234390

Admin. suprême

12 janvier 2005

Daniel X, demeurant ... ; M.

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10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007833851

Admin. suprême

28 décembre 1992

Daniel X..., demeurant ... ; M.

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6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008000774

Admin. suprême

29 novembre 1999

Daniel XM... demeurant ... ; 26°) M. Etienne XN..., BP 89 à Albi (81003) ; 27°) M.

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1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022859559

Admin. suprême

24 septembre 2010

Vu le mémoire, enregistré le 30 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mlle Danielle A, demeurant ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du

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2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007984804

Admin. suprême

1 avril 1998

Daniel O..., à M. Christian GUERIN B..., à M. Franck Q..., à M. Claude R..., à M. Jacky S..., à Mme Chantal T..., à Mme Sophie XW..., à Mme Chantal XX..., à M.

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4 SS

CETAT:CETATEXT000008029555

Admin. suprême

27 février 2002

Daniel X..., demeurant ... ; M.

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3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008245137

Admin. suprême

10 novembre 2006

Daniel A, demeurant ... ; M.

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7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007869616

Admin. suprême

8 juin 1994

Daniel B..., M. Jacques Y..., M. Bernard X..., M. Patrice A..., M. Jean-Pierre Z... et M.

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10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886612

Admin. suprême

30 mars 2011

Daniel A, demeurant ...; M.

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5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021100690

Admin. suprême

25 septembre 2009

Daniel A, demeurant ... ; M.

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10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007712187

Admin. suprême

27 juin 1986

Daniel X..., demeurant à Varetz, Allasac 19240 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 4 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé son élection en

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5 SS

CETAT:CETATEXT000007778789

Admin. suprême

2 mai 1990

François Remond Mme Danièle Bouvelot, M. Claude Girardot, M. Jean-Louis Ranvier, Mme Véréna Lamy, M. Jean-Manuel Hue, Mme Jeanne Chabaud, M. François Sermage, M. Richard Kubicz, M.

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9 SS

CETAT:CETATEXT000007964534

Admin. suprême

29 juillet 1998

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

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6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007733762

Admin. suprême

20 janvier 1989

Daniel Y..., demeurant ..., - M.

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10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007772060

Admin. suprême

7 novembre 1990

Daniel X..., demeurant ... ; M.

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6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021996083

Admin. suprême

17 mars 2010

Richard I, demeurant ..., M.

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4 SS

CETAT:CETATEXT000007773390

Admin. suprême

25 septembre 1991

JULIARD, demeurant 19, rue des Coquelicots à Sargé-lès-le-Mans (72190) ; - n° 116 841, présentée par Mme Danielle BOURSICOT, demeurant 107 La Grande Richardière, Les Clouzeaux (85430) ; - n° 116 842,

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