de comptabilité portant sur les années 1990 à 1992, l'administration a réintégré dans les bénéfices imposables de la société Raffypack, d'une part la valeur du fonds de commerce repris de la société Raffy

Le Ray, demeurant ... ; M.

Rabie X... demeurant ..., à Mostaganem, 27350 (Algérie) ; M.

par lequel la préfète de la Charente a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation du parc éolien " Les Fayants " sur le territoire de la commune de Theil-Rabier

mettre en relation avec la contribution de l'association à l'affrètement d'un avion sous le nom de "ville de Fenouillet" en vue d'assurer la promotion de l'image de la commune à l'occasion du huitième rallye

Rabii X..., demeurant ..., appartement 324, à Nevers (58000) ; M.

NON AVENU SON JUGEMENT DU 26 AVRIL 1973, CONFIRME PAR UNE DECISION DU CONSEIL D'ETAT DU 31 JANVIER 1975 PAR LEQUEL IL A ANNULE, A LA DEMANDE DE LA SOCIETE DES MAGASINS PERIPHERIQUES DE L'OUEST "LE RALLYE

mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 31 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les sociétés GROUPE "BAYSARI HOLDING", BAZAR DES ILES, FORUM CARAIBE, RAY

la commission, lorsque se produisent, après la date de l'audience et avant que la décision n'ait été lue, des changements dans les circonstances de fait qui servent de fondement à cette décision, de rayer

Rabie X..., ; M.

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si l'Association démocratique des Français à l'étranger - Zaïre a organisé, le 12 mai 1991, à Kinshasa, un rallye touristique intitulé "A.D.F.E. 1991

l'arrêté en date du 1er février 1994 par lequel le préfet de la Haute-Loire a rejeté la demande de transfert de l'officine de pharmacie qu'exploitait sa femme à Vals Pis de Puy vers le centre commercial Rallye

du 1er octobre 1979 au 31 août 1984, l'administration fiscale a remis en cause, d'une part, le droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les frais d'acquisition de voitures de rallye

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE RAFFYPACK se bornait à soutenir en appel qu'elle n'avait pas acquis, fut-ce à titre gratuit, le fonds de commerce de la société Raffy

DES CHIRURGIENS-DENTISTES, DONT LES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES AUX ELECTIONS AU CONSEIL NATIONAL EN VERTU DE L'ARTICLE 21 DU MEME DECRET, FIXE QUE LES ELECTEURS, POUR EXPRIMER LEUR VOTE, DOIVENT RAYER

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 novembre 1989, par lequel le tribunal administratif de Papeete a décidé de rayer des registres du greffe un télégramme relatif à sa protestation

une requête en révision adressée au Conseil d'Etat, mais une demande d'information sur l'issue d'une précédente requête, sur laquelle le Conseil d'Etat a déjà statué ; que par suite, il y a lieu de le rayer

Ali Ayman Rabie Zaki X ; 2°) de rejeter la demande de M.