lors que celui-ci avait été évalué par comparaison avec le premier ; - a dénaturé les pièces du dossier en jugeant qu'il résultait de l'instruction que le local-type n° 311 était situé 92 rue Léopold Rambaud

Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme C..., - les conclusions de M.

Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard, avocat du département de Paris, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole

Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; 1. Considérant que M.

Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard, avocat du départementB..., - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant

Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

Gaël Raimbault, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; Considérant que les dispositions impératives à caractère général d'une circulaire

Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bénabent

RAIMBEAU est fondé à en demander l'annulation ; Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 821-2 du code de justice administrative, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce,

Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public.

Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. A..., - les conclusions de M.

Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.

participé qu'à une opération immobilière, réalisée par une société civile immobilière dont il était l'un des associés, et qu'il s'était borné à apporter les terrains d'assiette du projet, situés Port Rambaud

Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public.

Gaël Raimbault, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M.

Gaël Raimbault, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la COMMUNE D'ECHENEVEX et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de

Gaël Raimbault, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la COMMUNE DE GUILLAC, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La

Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.