CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

154 résultats pour « Raoux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007861988

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

Raoul A... demeurant 3, Grand'Rue à Cambrai (59400) ; Mme B... et M.

Source officielle

Page 2 sur 8

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC702 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

STE D'EXPLOITATION DES ETS RAOUX - S.E.E. RAOUX

SIREN 313873887Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

21/07/2026

Voir →

Radiations

Raoux, Louis Arthur Etienne

SIREN 983575796Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

10/07/2026

Voir →

Créations

RAOUX, Louis, Arthur, Etienne

SIREN 983575796Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RAOUX-BARROIS

SIREN 338707698Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

19/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DISTILLERIE RAOUX

SIREN 350808069Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

29/05/2026

Voir →

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008016387

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

Raouf X..., demeurant ... à M'saken (Tunisie) ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007741190

Admin. suprême

22 juin 1987

22 juin 1987

Guillaume Z..., demeurant ..., Raoul Z..., demeurant ..., Fabrice Z..., demeurant ..., Mme Sabine Y..., demeurant ... et M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007837121

Admin. suprême

8 février 1995

8 février 1995

Loboh Raoul Z..., par Mme Henriette Y... X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007930878

Admin. suprême

12 mai 1997

12 mai 1997

Raoul X..., demeurant à Juvincourt (02190 - Guignicourt) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007903180

Admin. suprême

13 mai 1996

13 mai 1996

Raoul X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007857532

Admin. suprême

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Raoul X..., demeurant ... ; il demande l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant plus de quatre mois par le ministre de la santé sur la demande dont M.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008191062

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION SPORTIVE DE CANNES, dont le siège est Avenue Pierre Poési, Stade Pierre de X... à Cannes La Bocca (06150), l'UNION SPORTIVE DE RAON

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008118663

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Slimane X... demeurant tous deux Douar Aït Rahou Ouyahya Sebt Ait Rahou Caidat Moulay Y... à Khénifra (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008021160

Admin. suprême

25 juillet 2001

25 juillet 2001

Raoul X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008097344

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Raoul-Blaise X... doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008258762

Admin. suprême

8 février 2006

8 février 2006

Raoul ZY, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449887.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Raon-aux-Bois la somme de 3 500 euros au titre

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449889.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Raon-aux-Bois

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008218357

Admin. suprême

10 juillet 2006

10 juillet 2006

Raoul A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007871758

Admin. suprême

3 juin 1994

3 juin 1994

Raoul X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007753644

Admin. suprême

21 février 1990

21 février 1990

Raoul S... deuxième adjoint au maire de la commune de Sainte-Marie, M. Jean-Georges N... troisième adjoint au maire de la commune de Sainte-Marie, M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464089.20230301

Admin. suprême

1 mars 2023

1 mars 2023

Jeanménil, Jésonville, Jeuxey, La Baffe, La Bourgonce, La Bresse, La Chapelle-aux-Bois, La Chapelle-devant-Bruyères, La Forge, La Neuveville-devant-Lépanges, La Neuveville-sous-Châtenois, La Petite-Raon

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007776704

Admin. suprême

23 septembre 1991

23 septembre 1991

Michel X..., demeurant 5, place Raoul Ancel à Montivilliers (76290) et pour la SOCIETE CEFOR, dont le siège social est 5, place Raoul Ancel à Montivilliers (76290) ; les requérants demandent que le Conseil

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007831990

Admin. suprême

6 janvier 1992

6 janvier 1992

Raoul X..., demeurant ... ; M.

Source officielle