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33 résultats pour « Ravot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007743733

Admin. suprême

3 février 1989

3 février 1989

Article 4 : La présente décision sera notifiée à l'entreprise X..., aux sociétés Tunzini Nessi, Parica, Soccram, à l'office public d'habitations à loyer modéré de Reims ainsi qu'à MM. de A..., Z... et Ragot

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

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CETAT:CETATEXT000007714695

Admin. suprême

29 octobre 1986

29 octobre 1986

font appel, il a rejeté leur demande en indemnité en réparation du préjudice subi par eux depuis leur premier licenciement du 4 juillet 1972 ; Considérant que si, compte tenu de la nature et de la ravité

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031321078

Admin. suprême

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Considérant qu'à la suite de l'arrêt Ravon et autres c/France (n° 18497/03) du 21 février 2008 par lequel la Cour européenne des droits de l'homme a jugé que les voies de recours ouvertes aux contribuables

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475849.20241016

Admin. suprême

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Le président : Signé : Jacques-Henri Stahl Le rappoteur : Signé : M. Pierre Boussaroque La secrétaire : Signé : Mme Paule Troly

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025284596

Admin. suprême

1 février 2012

1 février 2012

Les délais de pourvoi courent à compter de la notification ou de la signification de l'ordonnance. (...) " ; Considérant qu'à la suite de l'arrêt Ravon et autres c/France (n°18497/03) du 21 février 2008

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007803096

Admin. suprême

11 mars 1992

11 mars 1992

et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rappot

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025284597

Admin. suprême

1 février 2012

1 février 2012

Les délais de pourvoi courent à compter de la notification ou de la signification de l'ordonnance. (...) " ; Considérant qu'à la suite de l'arrêt Ravon et autres c/France (n°18497/03) du 21 février 2008

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007788868

Admin. suprême

19 juillet 1991

19 juillet 1991

Robert A... demeurant rue de la rayotte aux Marats (55000) et tendant à l'annulation du même décret ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037080501

Admin. suprême

30 mai 2018

30 mai 2018

A la suite de l'arrêt Ravon et autres c/France (n° 18497/03) du 21 février 2008 par lequel la Cour européenne des droits de l'homme a jugé que les voies de recours ouvertes aux contribuables pour contester

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000031603744

Admin. suprême

15 avril 2015

15 avril 2015

Considérant qu'à la suite de l'arrêt Ravon et autres c/France (n° 18497/03) du 21 février 2008 par lequel la Cour européenne des droits de l'homme a jugé que les voies de recours ouvertes aux contribuables

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000029800098

Admin. suprême

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Considérant qu'à la suite de l'arrêt Ravon et autres c/France (n° 18497/03) du 21 février 2008 par lequel la Cour européenne des droits de l'homme a jugé que les voies de recours ouvertes aux contribuables

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Guy-Maurice RABOT, demeurant 170 bis, route nationale 2 à Sainte-Rose (97439), M. Jean RAHME, demeurant 44, avenue Victor Hugo à Valence (26000), M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007830705

Admin. suprême

12 juin 1992

12 juin 1992

Jacques XM..., pharmacien, ..., (69800) Saint-Priest ; - Mme Marthe A... épouse Ravit, pharmacienne, ..., (69120) Vaulx-en-Velin ; - M.

Source officielle