Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Champagne Pierre Gerbais ; 1.

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de M. B...; Considérant ce qui suit : 1.

Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la SARL Société loisirs Midi-Pyrénées, - les conclusions de M.

Thomas Janicot, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de M

appel du ministre de l'action et des comptes publics, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à concurrence d'un dégrèvement de 196 299 euros, en droits et pénalités accordé en cours d'instance, a remis

Par un arrêt n° 15VE01629 du 6 décembre 2016, la cour administrative d'appel de Versailles, sur requête du ministre des finances et des comptes publics, a annulé ce jugement et remis les impositions en

Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Européenne Dassault Systèmes ; Considérant ce qui

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Gemar Lumitec ; Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de M.B.... Vu la note en délibéré, enregistrée le 13 novembre 2018, présentée par M. B....

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Gemar Lumitec ; Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de M.A.... Considérant ce qui suit : 1.

d'annuler l'arrêt en date du 9 février 1995 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé l'article 1er du jugement rendu le 17 novembre 1992 par le tribunal administratif de Nantes et a remis

de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008, 2009 et 2010 à raison de locaux situés 20, rue Jean Rey

Par un arrêt n° 16VE02835 du 5 avril 2018, la cour administrative d'appel de Versailles, sur l'appel formé par le ministre de l'action et des comptes publics, a annulé ce jugement et remis à la charge

Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M. et Mme Z..., - les conclusions de M.

décembre 2001 et 31 décembre 2002 et des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er octobre 2001 au 31 août 2003, d'autre part, à ce que soient remis