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479 résultats pour « Revolat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008028627

Admin. suprême

19 juin 2002

19 juin 2002

36-06-02-02,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT - AVANCEMENT D'ECHELON - Décision révélant l'avancement d'échelon à compter d'une date donnée - Arrêté de nomination

Résumé IA — à vérifier

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007828276

Admin. suprême

11 février 1994

11 février 1994

DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - REINTEGRATION DANS LA NATIONALITE -Refus de réintégration - Motifs - Défaut d'assimilation à la communauté française - Circonstances ne révélant

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007607248

Admin. suprême

11 octobre 1965

11 octobre 1965

.] - Métayer ayant bénéficié d'une part supplémentaire de récolte à titre d'indemnité d'éviction.

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CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007666140

Admin. suprême

25 mars 1981

25 mars 1981

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE, LE REDACTEUR DU PROCES-VERBAL N'AYANT PAS ETE LE TEMOIN PERSONNEL DES FAITS QU'IL RELATE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007668762

Admin. suprême

25 avril 1980

25 avril 1980

ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES SOCIAUX - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE HOSPITALIER - Inhumation d'une patiente sous une identité se révélant

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622898

Admin. suprême

9 juillet 1986

9 juillet 1986

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1398 du code général des impôts dans sa rédaction en vigueur à l'époque des faits : "En cas de pertes de récoltes sur

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621082

Admin. suprême

18 mai 1984

18 mai 1984

FAIT APPEL DU JUGEMENT PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE CES IMPOSITIONS ; CONSIDERANT QUE LA CESSION PAR UN AGRICULTEUR DU PRODUIT DE RECOLTES COMPRISE

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008028642

Admin. suprême

19 juin 2002

19 juin 2002

grade de capitaine créé par l'article 1er du décret du 10 mai 1995 ; qu'une telle nomination ne ressort d'aucune des pièces du dossier, telle qu'arrêté de nomination ou, à défaut, bulletin de paye révélant

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612862

Admin. suprême

6 février 1970

6 février 1970

. - Dégrèvements spéciaux - Dégrèvement en cas de pertes de récolte sur pied dues à un évènement extraordinaire [art. 1421 du C.G.I.] - Contestation sur l'importance des pertes subies.

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CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008156762

Admin. suprême

5 juillet 2004

5 juillet 2004

- CONSEILLERS DE PRUD'HOMMES - MESURES DISCIPLINAIRES PRÉVUES À L'ARTICLE L. 514 -13 DU CODE DU TRAVAIL - FAITS POUVANT LES MOTIVER - EXISTENCE - FAITS COMMIS HORS DE L'EXERCICE DES FONCTIONS MAIS RÉVÉLANT

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007670623

Admin. suprême

27 mars 1981

27 mars 1981

SERVICES PUBLICS - SERVICES SOCIAUX - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE HOSPITALIER - FONCTIONNEMENT DEFECTUEUX DU SERVICE -Fracture décelée avec retard révélant

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007748322

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

X... soutenait qu'il était accusé d'avoir été l'instigateur d'une révolte de femmes à Conakry alors qu'il soutenait seulement qu'il était accusé d'avoir incité sa femme à manifester n'a pas constitué une

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000038860057

Admin. suprême

31 juillet 2019

31 juillet 2019

L. 773-2 DU CJA) - EXAMEN RÉVÉLANT L'EXISTENCE DE DONNÉES PÉRIMÉES CONCERNANT L'AUTEUR DE LA DEMANDE - INJONCTION DE LES EFFACER [RJ1].

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624688

Admin. suprême

18 février 1987

18 février 1987

qu'aux termes du 5 de l'article 64 du code général des impôts relatif aux bénéfices agricoles, "En cas de calamités telles que grêle, gelée, inondation, dégâts occasionnés par les rongeurs sur les récoltes

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019247030

Admin. suprême

25 juillet 2008

25 juillet 2008

D'ARCHÉOLOGIE ORIENTALE DU CAIRE (IFAO) À L'INSTITUT EUROPÉEN D'ARCHÉOLOGIE SOUS-MARINE (IEASM), AFIN D'ASSURER LE COMMISSARIAT SCIENTIFIQUE DE FOUILLES CONFIÉES À L'IEASM - COLLABORATION DE FAIT RÉVÉLANT

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021764707

Admin. suprême

27 janvier 2010

27 janvier 2010

RETRAIT DE POINTS OU INVALIDATION DU PERMIS DE CONDUIRE - CONTENTIEUX - NATURE DE LA DÉCISION DEVANT ÊTRE PRODUITE DEVANT LE JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR - PRODUCTION DU RELEVÉ D'INFORMATION INTÉGRAL RÉVÉLANT

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008049680

Admin. suprême

26 février 2001

26 février 2001

IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - EXONERATION DE CERTAINES ENTREPRISES NOUVELLES (ART. 44 BIS ET SUIVANTS DU CGI) -Opérations révélant

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007657771

Admin. suprême

23 janvier 1981

23 janvier 1981

PUBLICS D'HOSPITALISATION - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE HOSPITALIER - FONCTIONNEMENT DEFECTUEUX DU SERVICE -Epine dans un doigt ayant dégénéré en signes nets de tétanos : circonstances révélant

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026068970

Admin. suprême

25 juin 2012

25 juin 2012

A plus de quatre mois à compter de son édiction, que la mise en paiement de cette prime de risque révélait par elle-même l'existence d'une décision administrative créatrice de droits et ne présentait pas

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039498394

Admin. suprême

11 décembre 2019

11 décembre 2019

décision du 26 mars 2014 par laquelle la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du département du Var a fixé le barème viticole pour l'indemnisation des dégâts de gibier aux récoltes

Source officielle