Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Y....

par lequel le préfet du Gard a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la dame Renaud X... , demeurant 5 place Foch à Châlons-sur-Marne Marne , ladite requête et ledit mémoire enregistrés au Secrétariat du Contentieux

B demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par M.

du 1er janvier 1974 au 5 avril 1978 par avis de mise en recouvrement du 23 avril 1979 ; 2°) lui accorde la décharge de l'imposition contestée ; 3°) prononce en sa faveur le remboursement des frais exposés

Renaud Y..., - les conclusions de M.

qu'elle attaque ; Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la COMMUNE D'ECHENEVEX le versement à M. et Mme A de la somme de 3 000 euros au titre des frais exposés

Renaud A, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La société Fiducial Expertise Jean Renaud, devenue société Fiduciaire nationale d'expertise comptable (Fidexpertise) a porté plainte contre M.

le n° 327864, la requête, enregistrée le 11 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la chambre de commerce et d'industrie de Nantes, dont le siège est 16 quai Ernest Renaud

, par avis de mise en recouvrement du 7 novembre 1978, b prononce le dégrèvement de l'imposition contestée, c à titre subsidiaire, ordonne une expertise, d lui accorde le remboursement des frais exposés

de mise en recouvrement du 25 janvier 1980 ; 2- lui accorde la réduction des impositions contestées ; 3- subsidiairement, ordonne une expertise ; 4- prononce en sa faveur le remboursement des frais exposés

C au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par M.

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure d'imposition : Considérant, d'une part, qu'à la suite d'une vérification

O... la somme qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de M. H... est rejetée. Article 2 : Les conclusions de M.

Georges TRACOL, demeurant à Ozon (07370) ; Mme Edith REVIRAND, Mme Andrée REYNAUD, demeurant au lieu-dit "Les Bardons" à Eclassan (07370) ; M. Alain BENOIST, demeurant à Peyrard à Ozon (07370) ; M.

les 27 juillet et 11 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION FAMILIALE DE L'ISERE POUR ENFANTS ET ADULTES HANDICAPES, dont le siège est 3 avenue Marie Reynoard

Renaud Y..., secrétaire général de la préfecture, une délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière ; que, dans ces conditions, Mme X... n'est pas fondée à soutenir que l'arrêté

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

d'Annecy, respectivement au titre des années 1974, 1975 et 1976 et au titre de l'année 1977 ; 2- accorde la décharge des impositions contestées ; 3- prononce en sa faveur le remboursement des frais exposés