PAR AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT EN DATE DU 2 JUIN 1971, L'INTERESSE EN A DEMANDE LA DECHARGE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS QUI, PAR UN JUGEMENT EN DATE DU 12 NOVEMBRE 1975 DONT LE SIEUR RICHARD

RICHARD X..., - les conclusions de M.

La société Richard Property a cédé à la société Victoria, détenue à 99 % par M.

JEAN-RICHARD HELIE C... PROCLAMEE LE 25 JUIN 1979 DE MM. GEORGES Y..., JEAN E..., MAURICE I..., ROBERT D..., GABRIEL K..., JEAN-PIERRE GODEFROY ET BERNARD J...

RICHARD B... A ETE VICTIME ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. RICHARD B...

Article 2 : L'Etat versera à la SCP Richard-Mandelkern la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Richard et Serge E la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Richard A.

du 8 juin 1983 a été prise sur l'avis du comité médical départemental et d'ailleurs conformément à ce dernier ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment des expertises, que l'affection

Francis Richard X..., demeurant Les Hauts-de-Saint-Paul ... à La Colle-sur-Loup (06480), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 28 février 1986 par lequel le tribunal

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, avocat de M. B, - les conclusions de M.

rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 9 juillet 2003 du juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, suspendant, à la demande du préfet de la Gironde, l'arrêté du 14 juin

Par une ordonnance n° 1602663 du 4 juin 2018, le président de la sixième chambre du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE IOSIS SUD OUEST, venant aux droits de la société OTH Sud Ouest, dont le siège est Immeuble Le Fugon Rue du Cardinal Richaud

Jean-Richard A, demeurant ... ; M.

Jean Richard A, demeurant ... ; M.

Jean-Richard X..., demeurant 7, rue de la Marine à Neuilly-sur-Seine (92200) ; M.

de pouvoir ces décisions ; Vu, enregistré le 4 juin 1986, l'acte par lequel Me Choucroy, avocat de M.