° ANNULE LE JUGEMENT DU 3 AVRIL 1979, NOTIFIE LE 23 AVRIL 1979, DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, EN CE QU'IL A REFUSE DE RETENIR LA RESPONSABILITE CONJOINTE ET SOLIDAIRE AVEC LA SOCIETE PINGERE-RICHARD

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DES ETABLISSEMENTS RICHARD X... DONT LE SIEGE SOCIAL EST A THIONVILLE MOSELLE , ...

JUGEMENT, EN DATE DU 24 JANVIER 1974, EN TANT QUE PAR CE JUGEMENT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON L'A CONDAMNEE, CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT AVEC ELECTRICITE DE FRANCE, A VERSER A LA FONDATION RICHARD

Article 2 : Le surplus des conclusions des requêtes n° 283363 et n° 287704 de la SA DUCROS JEAN-RICHARD est rejeté.

Richard X... contre cette décision ; qu'en revanche la société Etablissements J.

Par ce pourvoi, la société Richard et Lehmann venant aux droits de Me Claude Richard, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit aux conclusions de Mme B tendant

Richard X... devant letribunal administratif de Nice et le surplus des conclusions de sa requête sont rejetés. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

RICHARD-DUCROS" est rejetée. Article 3 : La SOCIETE "ETABLISSEMENTS J.

Vu la procédure suivante : La société Entreprise Richard a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la

Richard Y... est rejetée. Article 2 : M. et Mme Daniel Y... et M. Richard Y... sont condamnés à verser à Mme X... la somme de 2 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

, doit être rejeté ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Jean-Richard Ducros est rejeté.

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juillet et 2 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE JEAN-RICHARD DUCROS, dont le siège est

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme B et à la SCP Richard, avocat de M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR RICHARD DEMEURANT AU PORT-A-MARENNES CHARENTE-MARITIME , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX

QUI A ANNULE L'ARRETE DU 2 OCTOBRE 1972 PAR LEQUEL LE MAIRE DE SOISY-SUR-ECOLE LUI A ACCORDE LE PERMIS DE CONSTRUIRE UN BATIMENT A USAGE D'ENTREPOT, ENSEMBLE AU REJET DE LA DEMANDE DES SIEURS X..., RICHARD

RICHARD ET FILS, dont le siège est ... ; la SOCIETE X...

La société Richard Property a cédé à la société Victoria, détenue à 99 % par M.

Richard Z... et Jacques Z... ; Article 1er : La requête susvisée de Mlle X... et de M. Y... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle X..., à M. Y..., MM.