On entend par inventaire du patrimoine naturel l'inventaire des richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, minéralogiques et paléontologiques. / L'Etat en assure la conception, l'animation

peuvent y être interdites ou soumises à des conditions particulières, telles ... l'exploitation des carrières ... " ; qu'au nombre des catégories prévues à l'article R. 123-18, figurent " les zones de richesses

serait entachée d'une erreur manifeste ou fondée sur des faits matériellement inexacts ; qu'aux termes de l'article R. 123-18 du code de l'urbanisme les zones naturelles comprennent : "b) Les zones de richesses

. - L'étude d'impact présente successivement : / 1° Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers

anormale au sens de l'article L. 125-1 du code des assurances ; Considérant qu'en matière de séismes, l'intensité anormale est reconnue lorsque la magnitude a dépassé le niveau 5 sur l'échelle de Richter

lieu-dit « Les Terres Basses », la cour administrative d'appel de Marseille a estimé que les dispositions relatives à la zone NC du règlement du plan d'occupation des sols, définie comme « une zone de richesse

Commissaire du gouvernement ; Considérant que le règlement du plan d'occupation des sols approuvé par le conseil municipal de la commune de Mesanger le 3 décembre 1987 définit la zone NC comme une "zone de richesses

n'empêchait pas de prévoir une extension ultérieure du parc ; Considérant en troisième lieu que la mer d'Iroise est caractérisée par sa remarquable diversité biologique marine et écosystémique, par ses richesses

L'étude d'impact présente successivement : 1° Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers

règlement du plan d'occupation des sols de Bruyères-le-Chatel approuvé par arrêté du préfet de l'Essonne en date du 20 juin 1979, que sont autorisées en zone NC, particulièrement protégées en raison des richesses

Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Capron, avocat de M. X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

123-8 du code de l'urbanisme les "zones naturelles comprennent en tant que de besoins : ... b/ les zones, dites "zone NC", à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse

Savoie, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'en classant en zone NC, réservée aux activités agricoles et sylvicoles et à l'exploitation des richesses du sol

.) / c) Les zones de richesses naturelles, dites Zones NC , à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse du sol ou du sous-sol ; que l'article R. 123-21, applicable

règlement ; / b) Les zones, dites "Zones NB", desservies partiellement par des équipements qu'il n'est pas prévu de renforcer et dans lesquelles des constructions ont déjà été édifiées ; / c) Les zones de richesses

X..., en zone naturelle NC correspondant aux termes du règlement dudit plan "à une zone de richesses naturelles" ; que le maire de Malissard se fondant sur ce classement a délivré le 6 avril 1991 à M.

L'étude d'impact présente successivement : 1°) une analyse de l'état initial du site et de son environnement portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers

applicables du plan d'occupation des sols en créant une zone NAf - zone d'activités industrielles, sur un ensemble de terrains d'environ dix hectares antérieurement situés dans une zone NCa - zone de richesses