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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

3 SS

CETAT:CETATEXT000007849015

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

Ribot à Melun (77000), Mme Micheline BROYARD, demeurant 326, rue de la Mare des Champs à Vaux-le-Pénil (77000), Mme Catherine VO, demeurant 10, allée des Acacias à Sivry-Courtry (77115), Mme Sylvie JUSAC

Source officielle

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028318074

Admin. suprême

11 décembre 2013

11 décembre 2013

d'Etat, présentés pour la société d'encouragement du cheval français, dont le siège est 3 place Uranie, à Joinville-Le-Pont (94340), l'association autre que pur-sang, dont le siège est 15 rue Théodule Ribot

Source officielle

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