Roger X..., demeurant ... à La Garenne Colombes 92250 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 10 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche du 28 janvier 2010 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus

Croix-Rouge à Chatellerault (86100) ; M.

l'abrogation partielle du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain de la commune de Coaraze, approuvé le 13 septembre 2006, en ce qu'il classe leur propriété en sous-zone rouge

Lesourd, Baudin, avocat de la COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS et de Me Vincent, avocat de M. et Mme Roger X..., - les conclusions de M.

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux

ROGER DEMEURANT ...

en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich, auditeur, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Roger

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gaschignard, avocat de M.

Roger X..., Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code électoral ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre

Roger Z..., à M. Roland A..., à M. Patrick B..., à M. Marc D..., à M. Paul F..., à M. Jean-Marie L..., à Mme J... Parce, à M. X... Polit, à M. O... Roque, à Mme Catherine R..., à M.

X..., La Concernade, Rognes Bouches-du-Rhône , Mme Geneviève B..., épouse Z..., Chateau Double bat. 7 Aix-en-Provence Bouches-du-Rhône , M. Michel Y..., Cayregeac Verdun C... Aude , M.

de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts ; 2°) de suspendre, à titre subsidiaire, l'exécution de l'arrêté du 3 août 2023 en ce qu'il : - classe le corbeau freux et le renard roux

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux

MARTIN, Roger PERER, SIFIERE, THEYE, Mme Geneviève LIFFER, MM. SAUVEUR, IGLESIAS, Gérard BOLZINGER, GALTIER, Edouard JENA, François LEDREU, Jean MONTSARRAT, Mme Annie PUYMADYGUY, MM. J.M.

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation du premier tour de l'élection : Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Roger, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.

2°), sous le n° 132 253, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 décembre 1991 et 15 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Roger