Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique

COMPOSITION ET CONSISTANCE. - LISTE DES ROUTES À GRANDE CIRCULATION - ELABORATION (ART.

à grande circulation ainsi que le décret n° 2009-991 du 20 août 2009 qui l'a modifié en tant que ces décrets n'inscrivent pas sur la liste des routes à grande circulation la partie de la route départementale

financières des charges liées aux routes nationales transférées aux communes ; Sur la légalité externe : Considérant que le décret attaqué définit les modalités de calcul de la compensation financière

' 2°) Selon le deuxième alinéa de l'article L. 223-1 du code de la route, durant un délai probatoire de trois ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire, ramené à deux ans lorsque le titulaire

au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 18 janvier 2016 par laquelle le préfet de la Drôme a suspendu son permis de conduire en application de l'article L. 224-2 du code de la route

: " Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de deux infractions au code de la route relevées à l'encontre de M.

B...A...a été victime, le 3 janvier 2002, d'une chute de vélo alors qu'il circulait entre Agay et Saint-Raphaël (Var) le long de la route nationale 98, transférée à compter du 1er janvier 2008 au département

Si les villes requérantes regrettent l'absence de prise en compte, notamment, d'une variante qui serait composée d'une amélioration du réseau routier existant et de la création d'une voie nouvelle, il

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport

sportives sur la voie publique : "Toute épreuve, course ou compétition sportive devant se disputer en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique, exige, pour pouvoir

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de la route ; - l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

sécurité routière ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route

du sel", à moins de 100 m du rivage, est isolé des quelques constructions les plus proches ; qu'ainsi et alors même que celles-ci sont situées du même côté par rapport à la route départementale D 559,

suspendant provisoirement son permis de conduire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de la route

a annulé l'arrêté du 4 mars 1986 du préfet de l'Isère déclarant urgente la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique relative à l'opération de doublement de la RN 87 dans sa portion comprise