Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 1989 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINT-ROMAIN-LE-PUY représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE SAINT-ROMAIN-LE-PUY

Gouron, demeurant à Dangé Saint-Romain Vienne , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 26 mars 1986 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation

"LES JARDINS DE LA VOIE ROMAINE" , TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT, DU 14 MAI 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE REJETANT SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU PREFET DES ALPES-MARITIMES DU 28 NOVEMBRE

Romain X..., demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 6 septembre 1989, par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de M.

Romain X..., forain itinérant, demeurant B.P. 11 à Pignans (83790) ; M.

René X..., unique associé et gérant de la SNC "PHARMACIE DE LA VOIE ROMAINE", pharmacien, demeurant ... ; la SNC X...

3 mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 26 avril 1985 du directeur de l'hôpital de Vaison-la-Romaine

Romain X..., - les conclusions de M.

Lézinnes (Yonne) a autorisé le maire de cette commune à conclure avec la société d'exploitation du parc éolien de Vireaux une convention portant autorisation d'occupation et d'utilisation de la " voie romaine

Romain A, l'exécution de sa décision portant invalidation du permis de conduire de ce dernier pour solde de points nul ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de suspension présentée par M.

Romain A, demeurant ... ; M.

Emmanuel X..., Robert Y..., Jean A... et Romain A... dans le cadre d'emploi des commis territoriaux ; Vu 2°/ sous le n° 149470 la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juin

laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (C.S.A.) a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne « Skyrock » dans la zone de Vaison-la-Romaine

laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (C.S.A.) a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne « Chante-France » dans la zone de Vaison-la-Romaine

la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 4 septembre 2018 par laquelle le président du centre communal d'action sociale de Dangé-Saint-Romain

de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 22 septembre 2023 par laquelle la commune de Rouen a refusé de lui délivrer un emplacement pour l'édition 2023 de la Foire Saint-Romain

AU CONSEIL D'ETAT, SAISI DE L'ENSEMBLE DU LITIGE PAR L'EFFET DEVOLUTIF DE L'APPEL, D'APPRECIER LE BIEN-FONDE DE L'AUTRE MOYEN PRESENTE EN PREMIERE INSTANCE PAR "LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ROMAIN

délégation de service public signé le 7 janvier 2013, des droits d'administration des pages des réseaux sociaux relatives aux monuments faisant l'objet du contrat ainsi que des décors des " Grands Jeux romains