Louis X... demeurant 5 rue de la Borde à Nogent-le-Rotrou (28400) ; M.

habitants de la commune, un tract de soutien à la liste conduite par M.H..., qui affirmait lever le voile sur les véritables intentions de la liste adverse et lui prêtait le projet d'" ouvrir un camping au Rotoir

la suspension du permis de conduire, est non avenue en cas de jugement de relaxe ; qu'il ressort des pièces du dossier que, par un jugement rendu le 8 mars 1991, le tribunal de police de Nogent-le-Rotrou

FOUGERES, PAYS EN MARCHE demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2009-1610 du 18 décembre 2009 supprimant les conseils de prud'hommes de Fougères et de Nogent-le-Rotrou

l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radio Skyrock par voie hertzienne terrestre dans les zones de Bayeux, Lisieux, Vire, Louviers, Pont-Audemer, Vernon, Nogent-le-Rotrou

RENE , DEMEURANT A TRIZAY-COUTRETOT-ST-SERGE, A NOGENT-LE-ROTROU EURE-ET-LOIR ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ; 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 26 JANVIER 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande de condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 5 645 272 F outre intérêts de droit, à raison de la destruction le 1er novembre 1984 d'un rotor

enregistrés les 16 octobre 1984 et 10 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Juliette X..., demeurant Petit Chatillon, Saint-Jean-Pierre-Fixte, à Nogent-Le-Rotrou

tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 décembre 2014 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité territoriale de Seine-et-Marne a autorisé la société Roto

publiée au Journal officiel du 11 septembre 1996, autorisé la SOCIETE SERC FUN RADIO à exploiter des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre sur les zones de Chartres, Nogent-le-Rotrou

Pfanner, Patrice Verchere, Sophie Cruz, Jérôme Moroge, Cécile de Breuvand, Jean-Pierre Taite, Anne Lorne, Jean-Claude Flory, Nicolas Vagnier, Mounir Aarab, Karine Lucas, Frédéric Bonnichon, Sophie Rotkopf

. / Au 1er juillet 2022, au minimum, 35 % de la masse des rotors doivent être réutilisés ou recyclées. / Les aérogénérateurs dont le dossier d'autorisation complet est déposé après les dates suivantes

relevé que l'étude de l'association Danish wind industry produite à l'instance précise que les éoliennes sont habituellement espacées d'une distance équivalente à au moins trois fois le diamètre du rotor

qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur les conclusions tendant à l'annulation du décret n° 2008-514 en tant qu'il supprime les conseils de prud'hommes de Nogent-le-Rotrou

dénomination Paty Automobiles, a été créée le 2 janvier 1989 en vue d'exercer l'activité de concessionnaire exclusif de la marque automobile Fiat dans une zone géographique, ayant pour centre Nogent-le-Rotrou

dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge que la proximité entre des aérogénérateurs favorise les phénomènes de turbulences au point qu'en deçà d'un périmètre inférieur à deux diamètres de rotor

X... n'établit, ni même n'allègue que l'abandon prétendu d'une créance de 10 539,98 F consenti par la société Bremond et celui d'une créance de 26 930,52 F consenti par la société Roto auraient ainsi fait

C...se borne à produire à l'appui de ses allégations la copie d'un courrier daté du 28 juillet 2003 adressé au centre des impôts de Nogent-Le-Rotrou par M.A..., bénéficiaire d'une plus-value de 39 825