Roux, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de MM.

Raynaud, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. X..., - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

A VILLENEUVE D'ASCQ, M. SERGE E..., DEMEURANT ... A SAINTES CHARENTE-MARITIME . M. GEORGES XA..., DEMEURANT ... A MONTGERON ESSONNE , M. PIERRE T..., DEMEURANT ... A VILLENEUVE D'ASCQ NORD , M.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE ROMAINVILLE et les COMMUNES DE MONTLUCON, FLEURY-MEROGIS, VENISSIEUX, MONTIGNY-LES-CORMEILLES, GARGES-LES-GONESSE, SAINT-OUEN, VILLENEUVE-LE-ROI

d'une part contre les arrêtés du 6 décembre 1991 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de dérogation à la règle du repos dominical pour ses établissements de Nanterre et de Villeneuve-la-Garenne

Claude X..., demeurant ... à Villeneuve-sur-Yonne 89500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 8 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande

civil ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Roul

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 mai 1984 et 19 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme JOUBERT ET COMPAGNIE, route

, Chassé, Lignières-la-Carelle, Montigny, Roullée et Saint-Rigomer-des-Bois, emportant la suppression de la communauté de communes du Massif-de-Perseigne composée de ces mêmes communes.

Fougier, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de l'ASSOCIATION THOMER-ENVIRONNEMENT, de l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE LA FORET DU PARC et de Mme

EST TOMBE DANS UN FOSSE, AU CARREFOUR DE LA ROUTE NATIONALE N0 83BIS ET DE LA ROUTE NATIONALE N0 73, A UN ENDROIT OU SE TROUVAIT REPANDUE DE LA SOUDE CAUSTIQUE PROVENANT D'UN CAMION CITERNE DE LA SOCIETE

Hubert, Auditeur, - les observations de Me Ravanel, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAONE-ET-LOIRE et de Me Roue Villeneuve, avocat des époux Y... et de Mlle Sylvie Y..., - les conclusions

(Hérault) ; 2°) annule les opérations électorales ; 3°) ordonne la rectification des listes électorales de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone ; 4°) prononce l'inéligibilité du candidat tête de liste

Stahl, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de l'INSTITUT POUR LA RECHERCHE ET L'APPLICATION EN AGRICULTURE BIOLOGIQUE, - les conclusions de M.

L O ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une part, l'arrêté du 11 juillet 2019 par lequel le maire de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) a délivré à la société Icade Promotion

Olson, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M.

l'ASSOCIATION MANCHE-NATURE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 18 mai 2000 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 174 sur les tronçons Villeneuve

Coutard, Mayer, avocat de la ville de Quimper et de Me Roue-Villeneuve, avocat de la société civile immobilière Vermeer, - les conclusions de M.

° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve

Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.