Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

siège est ... et tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 février 1997 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a déclaré d'utilité publique la réalisation des travaux nécessaires à l'aménagement de la route

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 mai 1985 et 13 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeanine X..., demeurant ... à Villeneuve

Balmary, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M.

Pochard, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de Mme Nécha X..., - les conclusions de M.

du 3 décembre 2001 s'opposant à l'installation d'une armoire technique au 866 route nationale 7, Marina Export à Villeneuve-Loubet ; 2°) de suspendre l'exécution de cette décision ; 3°) d'enjoindre au

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de MM.

demeurant ... et tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 février 1997 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a déclaré d'utilité publique la réalisation des travaux nécessaires à l'aménagement de la route

demeurant ... et tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 février 1997 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a déclaré d'utilité publique la réalisation des travaux nécessaires à l'aménagement de la route

A VILLENEUVE D'ASCQ, M. SERGE E..., DEMEURANT ... A SAINTES CHARENTE-MARITIME . M. GEORGES XA..., DEMEURANT ... A MONTGERON ESSONNE , M. PIERRE T..., DEMEURANT ... A VILLENEUVE D'ASCQ NORD , M.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE ROMAINVILLE et les COMMUNES DE MONTLUCON, FLEURY-MEROGIS, VENISSIEUX, MONTIGNY-LES-CORMEILLES, GARGES-LES-GONESSE, SAINT-OUEN, VILLENEUVE-LE-ROI

Raynaud, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. X..., - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

.* CIRCULATION - INTERDICTION DE LA CIRCULATION SUR UNE ROUTE - [ ARTICLE R.225 DU CODE DE LA ROUTE ].

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'EXPLOITATION DES FRIGORIFIQUES DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE VILLENEUVE-SUR-LOT, DONT LE SIEGE

Claude X..., demeurant ... à Villeneuve-sur-Yonne 89500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 8 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande

d'une part contre les arrêtés du 6 décembre 1991 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de dérogation à la règle du repos dominical pour ses établissements de Nanterre et de Villeneuve-la-Garenne

, Chassé, Lignières-la-Carelle, Montigny, Roullée et Saint-Rigomer-des-Bois, emportant la suppression de la communauté de communes du Massif-de-Perseigne composée de ces mêmes communes.

L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 12 décembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, sur appel de la communauté de communes du Villeneuvois

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 mai 1984 et 19 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme JOUBERT ET COMPAGNIE, route

EST TOMBE DANS UN FOSSE, AU CARREFOUR DE LA ROUTE NATIONALE N0 83BIS ET DE LA ROUTE NATIONALE N0 73, A UN ENDROIT OU SE TROUVAIT REPANDUE DE LA SOUDE CAUSTIQUE PROVENANT D'UN CAMION CITERNE DE LA SOCIETE