Article 4 : La société OTCE Languedoc Roussillon est condamnée à garantir M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 août 2009 et 23 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION LANGUEDOC ROUSSILLON

X... et de la REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON doivent être rejetées ; Article 1er : Les requêtes de M. X... et de la REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON sont rejetées.

A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du conseil régional LanguedocRoussillon, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juillet et 10 août 2001 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON, représentée

Vu la requête enregistrée le 27 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, dont le siège est immeuble

qui, sur recours en tierce-opposition, a déclaré non avenu le jugement du 26 juin 1996 par lequel il avait, d'une part, annulé la délibération du 17 décembre 1993 du Conseil régional de Languedoc-Roussillon

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande du Préfet, commissaire de la République de la région Languedoc-Roussillon

Article 2 : L'arrêté, en date du 3 mars 1986, du Président du Conseil Régional du Languedoc-Roussillon est annulé. Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de MM.

Gervasoni, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON, - les conclusions de M.

SOCBEV) dont le siège social est à la ... à Perpignan (66011), représentée par sa présidente en exercice et par la FEDERATION REGIONALE POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT DANS LE LANGUEDOC-ROUSSILLON

A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la région Languedoc-Roussillon ; Considérant que M.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 8 août 1991 et 6 décembre 1991, présentés pour la COOPERATIVE AGRICOLE DE CULTURE MECANIQUE DE ROUSSILLON

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 novembre 2007 et 1er février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

Vu la procédure suivante : Le conseil régional de l'ordre des architectes du Languedoc-Roussillon a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision d'attribution du marché de maîtrise

et le mémoire complémentaire, enregistrés le 12 août et le 12 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE POMPES FUNEBRES ET CONSEILLERS FUNERAIRES DU ROUSSILLON

Article 2 : La REGION MIDI-PYRENEES versera une somme de 3 000 euros à la région de Languedoc-Roussillon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 20 juillet, 20 octobre 2010 et 31 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COOPERATIVE FRUITIERE DE ROUSSILLON