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7 415 résultats pour « Royer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007714037

Admin. suprême

2 septembre 1983

2 septembre 1983

XD..., ROGER E..., DAVID Z..., YVONNE XF..., JEAN-PIERRE Y..., THERESE XG..., RENE XL..., ROSA D..., MADELEINE S..., BRIGITTE XJ..., JEAN-JOEL XX..., JACQUES XY..., BERNARD X..., ANNIE G..., CHARLES XE

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LOMBARDO, Marthe Elisabeth, ROYER

SIREN 107673642Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

29/07/2026

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Dépôts des comptes

IMPRIMERIE GASPARD-ROYER

SIREN 677150385Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

28/07/2026

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Dépôts des comptes

EBENISTERIE ROYER

SIREN 529321747Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

26/07/2026

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Dépôts des comptes

EURL ROYER FABIEN

SIREN 788725240Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL ROYER FABIEN

SIREN 788725240Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont

26/07/2026

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007702537

Admin. suprême

6 juin 1986

6 juin 1986

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Jackie X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007771446

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Roger C..., à Mmes Jacqueline V..., Andrée Z..., à MM.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025402134

Admin. suprême

20 février 2012

20 février 2012

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Haas, avocat de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007763515

Admin. suprême

19 avril 1989

19 avril 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 septembre 1987 et 8 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les Epoux Roger X..., demeurant ensemble

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007700527

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

Roger X..., la décision en date du 20 décembre 1977 refusant le bénéfice d'une allocation temporaire d'invalidité à M. X..., 2° rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007901876

Admin. suprême

6 novembre 1995

6 novembre 1995

Girardot, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. X... et de Me Roger, avocat du conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008126125

Admin. suprême

7 février 2003

7 février 2003

Logak, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. X... et de Me Copper-Royer, avocat du centre hospitalier universitaire de Rouen, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625858

Admin. suprême

4 avril 1990

4 avril 1990

Jean Roger X... né le 27 février 1920 à Gamarde-les-Bains (40380), demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement du tribunal administratif de Pau en date du 26 mars 1985 ; Vu les

Source officielle
CE

PLENIERE

CETAT:CETATEXT000007626013

Admin. suprême

17 juin 1988

17 juin 1988

Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bechtel, Maître des requêtes, - les observations de Me Roger

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007924430

Admin. suprême

30 septembre 1996

30 septembre 1996

934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme de Guillenchmidt, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007632614

Admin. suprême

1 juillet 1992

1 juillet 1992

LE ROY, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008192248

Admin. suprême

28 avril 2004

28 avril 2004

ENTREPRISE ROGER MARTIN tendant à l'annulation de l'ordonnance du président du tribunal administratif de Besançon du 4 décembre 2002.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021164495

Admin. suprême

12 octobre 2009

12 octobre 2009

GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS, dont le siège est 89, rue de l'Institut à Rixhenhart, BP330, Belgique et par la SOCIETE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, dont le siège est 100, route de Versailles à Marly-le-Roy

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450826.20211021

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Copie en sera adressée à la société Décathlon, à la société Mas Rous, au maire de Perpignan et au ministre de l'économie, des finances et de la relance.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007991780

Admin. suprême

29 juin 1998

29 juin 1998

Roger SEIGLE, demeurant à Talencieux (07370) ; M. Roger MANOHA, demeurant à Saint-Etienne de Valoux (07340) ; M. André CONSTANT, demeurant à Talencieux (07370) ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007632616

Admin. suprême

1 juillet 1992

1 juillet 1992

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société anonyme "DEMENAGEMENTS LE ROY" est rejeté.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007655775

Admin. suprême

16 novembre 1977

16 novembre 1977

CONSTITUEE ENTRE DIVERS PARTICULIERS A L'INITIATIVE DU SIEUR BONNIN ; QUE LE SIEUR ROY, ENTREPRENEUR, QUI AVAIT CONSTRUIT L'ABATTOIR, ET LA SOCIETE P. A. C. O.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007835634

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

Roger-Marc X..., demeurant 107, résidence Haim, route de Boissise à Le Mee-sur-Seine (77350) ; M.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007831203

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

Roger F..., domicilié en cette qualité en l'hôtel de ville de Fleury-Mérogis (91700), par la VILLE DE VENISSIEUX, représentée par son maire en exercice, M.

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