DE LA POLLUTION DU RUISSEAU DU PALAYS QUI TRAVERSE SA PROPRIETE EN RAISON DU FONCTIONNEMENT DEFECTUEUX DE LA STATION D'EPURATION COMMUNALE ET L'A CONDAMNEE A VERSER A L'INTERESSEE UNE INDEMNITE DE 15 000

DATE DU 12 JUIN 1974 EN TANT QUE PAR CE JUGEMENT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS NE LUI A ACCORDE QU'UNE INDEMNITE DE 250 FRANCS EN REPARATION DU DOMMAGE QUE LUI CAUSE LA POLLUTION DES EAUX DU RUISSEAU

PUBLIQUE LES TRAVAUX ENTREPRIS PAR LA COMMUNE DE CROZON POUR LA REALISATION D'UN RESEAU D'EGOUT ET L'EPURATION DES EAUX USEES ET A AUTORISE A TITRE TEMPORAIRE LADITE COMMUNE A DEVERSER LES EAUX DANS LE RUISSEAU

DES INDEMNITES D'UN MONTANT TOTAL DE 202 500 F EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT DU MAUVAIS ETAT DU RUISSEAU DU PALAYS ET DU MAUVAIS FONCTIONNEMENT DE LA STATION D'EPURATION SITUEE EN AVAL ; 2° -

cour administrative d'appel de Bordeaux a : - commis une erreur de droit en jugeant, après avoir constaté que la communauté de communes des Luys en Béarn était propriétaire de la " moitié sud " du ruisseau

COURS DE L'EXECUTION DU MARCHE QU'ELLE AVAIT PASSE LE 30 JANVIER 1973 AVEC LA COMMUNE DE CARSAC AILLAC EN VUE DE LA POSE DE CANALISATIONS, LA SOCIETE REQUERANTE A CREUSE UNE TRANCHEE DANS LE LIT DU RUISSEAU

RUEDA, - les conclusions de M.

examinant la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 août 1984 et 7 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RUDEL

LE 9 JUILLET 1975, ALORS QU'ELLE ETAIT ASSISE, AVEC D'AUTRES JEUNES GENS, SUR LA RAMBARDE D'UN PONT FRANCHISSANT UN RUISSEAU DES ENVIRONS DE CERVIONE, A ETE CAUSE PAR LA RUPTURE DE LA MAIN COURANTE SOUS

Vu la requête enregistrée le 21 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme RUEDA X..., demeurant ... ; Mme RUEDA X... demande que le Conseil d'Etat condamne la commune

En jugeant que les différents documents produits par les parties ne permettaient pas d'apprécier si l'écoulement qualifié de ruisseau " E " devait être regardé comme un cours d'eau et, en particulier,

A DISPOSER, POUR UNE DUREE DE TRENTE ANS, DE L'ENERGIE DE LA RIVIERE DITE "RUISSEAU DE SAULT" DANS LES COMMUNES DE CHASSAGNE ET VALBELEIX POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE USINE ELECTRIQUE ; 2° ANNULE POUR

POUR LE DEVERSEMENT SUR LA PROPRIETE DE CELLE-CI D'EAUX DU RUISSEAU COULANT DANS LES FOSSES DU CHEMIN RURAL DE COLTINES A BARDOU ET A ORDONNE UNE EXPERTISE AVANT DE STATUER SUR L'EVALUATION DU PREJUDICE

Denis X... l'autorisation d'aménager un plan d'eau en dérivation du ruisseau non domanial des Spaxes sur le territoire de la commune de Champdray ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

ressort des pièces du dossier que M. et Mme X... ont, d'une part, conservé une source dans la parcelle d'attribution ZM 10 et ont reçu une parcelle cadastrée YA 74 bordée dans sa partie nord par un ruisseau

DU 20 DECEMBRE 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA SOMME DE 4.834,05 F AU PAIEMENT DE LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE POUR FRAIS DE CURAGE DU RUISSEAU

A est propriétaire sur le territoire de la commune de Ronchamp a été inondée à plusieurs reprises entre 1995 et 1999 par suite du débordement du ruisseau qui longe le terrain sur lequel elle est située

de Campucelli et les prairies humides qui les entourent, ainsi que les bassins versants de ces zones ; que la parcelle n° 311 alimente, dans sa quasi-totalité, en eaux de ruissellement, ledit ruisseau